Dettes : le conjoint est-il solidaire ?

- Pouvez-vous nous rappeler le principe de la solidarité financière ?

« En tant que couple marié, vous êtes tous deux tenus d’assurer les dépenses nécessaires à la vie courante du couple et à l’éducation des enfants (du contrat avec une femme de ménage à l’achat d’un frigidaire, en passant par le bail, l’alimentation…). »

- Cela signifie-t-il qu’on est solidaire des dettes de notre conjoint ?

« Dans la plupart des cas, oui, on est solidairement tenu par les dettes contractées par son conjoint lorsqu’elles ont pour objet l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants.

En revanche, la solidarité ne joue pas s’il s’agit de dépenses manifestement excessives, comme par exemple l’achat d’un gros écran plat à 3 000 € ou d’une voiture de course… C’est en fait un problème de proportion, en fonction des revenus du ménage. Si votre mari ou votre femme s’est endetté sans votre consentement pour une raison qui n’a pas trait aux dépenses du ménage, vous n’êtes pas solidaire de sa dette. Si l’endettement de votre conjoint amène une situation conflictuelle, vous devez entamer une procédure judiciaire, en vous faisant accompagner d’un avocat, pour prouver que la dette lui incombe. »

- Que faire si son conjoint contracte des dettes sur un compte-joint ?

« La première des choses à faire, si les dépenses ont été faites à partir d’un compte-joint, c’est de vous désolidariser de ce compte. Car les dépenses réalisées sur ce type de compte engagent les deux personnes sans distinction. »

- Suis-je solidaire d’un prêt contracté par mon conjoint pour un achat que je ne désirais pas ?

« Si le prêt a été contracté à deux, ou du moins si vous avez signé l’offre de prêt, vous êtes solidaire de la dette. S’il a été contracté à son nom seul, vous ne l’êtes pas.

Mais il faut savoir qu’aujourd’hui, les banques exigent quasiment toujours, pour les gros emprunts, une signature de la part du conjoint, en tant que co-emprunteur, ou pour prouver qu’il est bien au courant. Cette procédure entraîne de fait la solidarité. »

- Suis-je solidaire d’un prêt contracté par mon conjoint avant notre mariage ?

« Non, il n’existe pas de solidarité juridique pour les dettes souscrites avant le mariage. »

- Les règles sont-elles les mêmes pour les couples pacsés, les concubins… ?

« Les couples pacsés sont engagés de la même façon l’un vis-à-vis de l’autre que les couples mariés. Les concubins, eux, sont considérés comme des étrangers l’un pour l’autre. Ils n’ont aucune solidarité, il est donc impossible de réclamer les dettes à celui qui n’est pas signataire. Mais attention ! S’ils ont des enfants en commun, ils sont tenus de participer aux charges du ménage à proportion de leurs moyens.

De même, si vous êtes marié sous le régime de la séparation de biens, la plupart de vos biens sont séparés, à condition de pouvoir le justifier. Dans les faits, lorsqu’un créancier veut saisir les biens de la personne avec laquelle vous vivez, il peut être difficile de prouver ce qui appartient à l’un ou à l’autre, notamment les meubles. »