Adopter l’enfant de son conjoint : quelles démarches ?

Mariage et adoption des enfants en France

Désormais le mariage est ouvert à tous, hétérosexuels comme homosexuels. Avec à la clé, la possibilité d’adopter l’enfant de son conjoint, dans des conditions plus faciles que si le couple est concubin ou pacsé.

Rappelons qu’en France, il y existe deux types d’adoption :

• plénière : les liens de filiation et les droits héréditaires de l’enfant sont rompus avec sa famille d’origine, intégralement remplacés par ceux de la famille adoptive ;
• simple : les liens de filiation et les droits héréditaires sont maintenus avec la famille d’origine ; la famille adoptive s’ajoute, avec un droit à l’autorité parentale sous certaines conditions.

Les possibilités d’adoption plénière par le conjoint

Elles sont assez limitées car il n’y a que 3 situations qui le permettent :

• le conjoint est l’unique parent inscrit sur l’acte de naissance de l’enfant, l’autre parent biologique ne l’a pas reconnu ;
• soit l’autre parent biologique est décédé et ses propres parents (les grands-parents de cette branche) sont eux-mêmes décédés, soit ils se désintéressent manifestement de l’enfant ;
• soit, enfin, l’autre parent biologique s’est vu retirer totalement son autorité parentale vis-à-vis de l’enfant.

Mariage, écart d’âge, consentements

Pour pouvoir faire une demande d’adoption plénière de l’enfant de son conjoint, il faut remplir certaines conditions :

• être marié avec son conjoint, parent de l’enfant en question. La durée du mariage importe peu ;
• quel que soit le type d’adoption, le conjoint adoptant doit avoir au moins 10 ans d’écart avec l’enfant ;
• de son côté, l’enfant adopté peut être indifféremment mineur ou majeur. S’il a plus de 13 ans, il faut qu’il consente officiellement à être adopté par le conjoint de son père ou de sa mère ;
• enfin, le conjoint de l’adoptant (le parent biologique de l’enfant) doit aussi donner son consentement à l’adoption.

La procédure d’adoption de l’enfant de son conjoint

Lorsque les consentements sont donnés, le conjoint adoptant est dispensé d’agrément en vue d’adoption. Il peut déposer une requête en adoption auprès du Procureur de la République du tribunal de grande instance du lieu de résidence du couple.

Le tribunal vérifie que les conditions légales sont réunies. Si tout est conforme à l’intérêt de l’enfant, l’adoption est prononcée.

Adoption et droits de succession

En cas d’adoption plénière, l’enfant devient l’héritier du beau-parent qui l’a adopté, comme s’il était son enfant légitime. Mais en cas d’adoption simple, l’enfant demeure héritier de sa famille d’origine. Et il devient aussi héritier de son parent adoptif (en revanche les grands-parents adoptifs ne lui donnent un héritage que s’ils le souhaitent). Cependant, les droits de succession restent en principe fixés à 60 %, comme entre étrangers. Toutefois, le Code général des impôts prévoit une exception à deux conditions :

• l’enfant a reçu « des secours et des soins non interrompus » de la part de son parent adoptif pendant au moins 5 ans durant sa minorité ;
• le parent adoptif l’a élevé pendant au moins 10 ans durant sa minorité et sa majorité.

Ce qui permet de considérer l’enfant adopté comme légitime et de lui faire profiter des abattements et droits de succession réservés aux enfants légitimes.

Lorsque l’on veut adopter l’enfant de son conjoint, il faut avant tout choisir le type d’adoption que l’on souhaite. Responsabilité et succession en dépendent. Il est donc recommandé d’envisager plusieurs possibilités et situations pour être sûr de ce que l’on veut faire.