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TAXE GEMAPI

jiteka - 20 novembre 2023 16:17

La taxe Gemapi, prévue à l’article1530bis du code général des impôts, doit permettre aux groupements de communes de financer l’entretien et l’aménagement des cours d’eau et des lacs, la défense contre les inondations et contre la mer...

La taxe gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi), parfois surnommée « Aquataxe », fait partie des taxes spéciales d’équipement (TSE) prélevées auprès des entreprises et des propriétaires. Si la collectivité choisit de la mettre en place, elle est due par toutes les personnes, assujetties à l’une des 4 taxes locales, auxquelles elle s’ajoute (taxe d’habitation pour les résidences secondaires, taxe sur le foncier bâti et non bâti, cotisation foncière des entreprises - CFE).

Cette taxe est donc payée seulement par les propriétaires. Compte tenu des dernières inondations, je parie que cette taxe va fortement augmenter.

TAXE GEMAPI

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jiteka20 novembre 2023 16:17

La taxe Gemapi, prévue à l’article1530bis du code général des impôts, doit permettre aux groupements de communes de financer l’entretien et l’aménagement des cours d’eau et des lacs, la défense contre les inondations et contre la mer...

La taxe gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi), parfois surnommée « Aquataxe », fait partie des taxes spéciales d’équipement (TSE) prélevées auprès des entreprises et des propriétaires. Si la collectivité choisit de la mettre en place, elle est due par toutes les personnes, assujetties à l’une des 4 taxes locales, auxquelles elle s’ajoute (taxe d’habitation pour les résidences secondaires, taxe sur le foncier bâti et non bâti, cotisation foncière des entreprises - CFE).

Cette taxe est donc payée seulement par les propriétaires. Compte tenu des dernières inondations, je parie que cette taxe va fortement augmenter.

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Avatar tbu

tbu

21 novembre 2023 11:02
gregg a écrit :
Vous allez gagner votre pari.
Le montant des primes d'assurance va aussi augmenter. Et elle approche l'échéance où des risques ne seront plus couverts dans certaines zones. C'est déjà le cas pour des campings etc.

Il faut être réaliste, les assurances ne sont pas un puit de financements inépuisable!!..

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Avatar tbu

tbu

21 novembre 2023 10:58
Whisky a écrit :
Ce n'est pas la taxe GEMAPI qui me fait le plus peur , cette année elle était de 1,05%; mais les autres augmentations.
Surtout celle de notre retraite de 5,2%, peut être avec sa largesse de 5,3%
GIF c'est a GIF

Si l'on avait laissé notre départ à la retraite à 65 ans, comme cela était encore, aux débuts des années 1980, nos caisses de retraites ne seraient pas vides!!
Mais, début 1980, il y a eu une malheureuse réforme des retraites, qui a pillé nos caisses de retraites!!...

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Avatar Lionel102127

Lionel102127

21 novembre 2023 09:36

quelque part, il est normal qu'elle ne soit payée que par les propriétaires qui doivent si ils louent un bien faire en sorte que celui-ci soit conforme au bail, c'est à dire habitable!

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Avatar helene9434

helene9434

21 novembre 2023 09:06
Alexandre a écrit :
En France il y a 30 pour cent de pigeon qui payer pour les autres les proprios et aussi les petits artisans et les prof. liberals sinon l,assurance habit. est obligatoire pour les locataires mais pas les proprios et surtout les gens ne changent pas assurance et autres,ect,,,,,, tres fideles.

???
l'assurance habitation est obligatoire, notamment pour les copropriétaires dans un immeuble.
vous croyez qu'un propriétaire d'appartement ou maison est suffisamment riche pour payer tous les dégâts s'il arrive quelques chose, ne serait-ce, dans le cas d'un appartement, qu'un simple dégât des eaux chez lui ou le voisin du dessous ?

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Avatar Vamycrons

Vamycrons

21 novembre 2023 08:27
carousse a écrit :
normal

Oui en effet normal que l'entretien des rives soit à la charge des propriétaires des terrains qu'ils bordent et les maires doivent être intransigeants dans leur application...
Quant à la protection de la mer;... ? que peut il en être ???
Ces taxes ne disparaitront elles pas un jour pour être ''confondues, amalgamées dans nos impôts... ? comme ce fut le cas pour la vignette auto... prévue pour les vieux... 😢 😄

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Avatar Alexandre

Alexandre

21 novembre 2023 08:18

En France il y a 30 pour cent de pigeon qui payer pour les autres les proprios et aussi les petits artisans et les prof. liberals sinon l,assurance habit. est obligatoire pour les locataires mais pas les proprios et surtout les gens ne changent pas assurance et autres,ect,,,,,, tres fideles.

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Avatar Whisky

Whisky

21 novembre 2023 06:39

Ce n'est pas la taxe GEMAPI qui me fait le plus peur , cette année elle était de 1,05%; mais les autres augmentations.
Surtout celle de notre retraite de 5,2%, peut être avec sa largesse de 5,3%
GIF c'est a GIF

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Avatar beijaflor

beijaflor

20 novembre 2023 23:33

Nous voilà donc inondé s de taxes. L’eau monte, les taxes aussi. La taxe sur les bateaux va donc augmenter aussi. Les bouées ne suffiront point

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Avatar carousse

carousse

20 novembre 2023 17:25

normal

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Avatar gregg

gregg

20 novembre 2023 16:31

Vous allez gagner votre pari.
Le montant des primes d'assurance va aussi augmenter. Et elle approche l'échéance où des risques ne seront plus couverts dans certaines zones. C'est déjà le cas pour des campings etc.

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