
CLARAMARIA2
si l'on veut comprendre les procédures actuelles pour expulser un immigré:
https://www.vie-publique.fr/parole-dexpert/271049-lexpulsion-des-etrangers-hors-de-france
" Des procédures ( éloignement- refoulement-reconduite aux frontières") sont à distinguer de l’expulsion.
La décision d’expulsion est prise par le préfet ou dans certains cas le ministre de l’Intérieur. Elle est motivée par la protection de l’ordre public.
Un arrêté préfectoral ou ministériel d’expulsion est adopté lorsqu’un étranger est considéré comme représentant une menace grave pour l’ordre public.
Enfin, l’interdiction du territoire français est prononcée par le juge pénal, soit comme peine principale ou comme peine complémentaire en cas de délit, soit comme peine complémentaire à la suite d’une condamnation pour crime et a pour conséquence une possible reconduite à la frontière."
" .....la contradiction entre les politiques de retour et la protection des droits humains est sans doute le plus clairement apparente dans le cas des sans-papiers « ni » régularisables « ni » expulsables, on les surnomme les « ni-ni ».
Ils ne sont pas expulsables pour diverses raisons : parents d’enfants français, impossibilité d’obtenir un laissez-passer consulaire, ou encore risque de traitement dégradant dans leur pays d’origine, par exemple ; mais ils ne remplissent pas non plus les conditions suffisantes pour obtenir la régularisation."
Tant que tous ces textes dont européens ne seront pas modifié ......!!!!
julie1512
et voila cet individu qui aurait dû être expulsé, mais d'après darmanin non expulsable parce que pas jugé , il tue celui qui l'héberge, le nourrit c'est une honte il faut le pendre et oui pour ce genre d'individu je suis pour la peine de mort, critiquez moi cela m'est égal
Vieuxchat
C'est curieux, les médias, la Lycra, TPAMP et autres associations n'en parlent pas !...Quand j'ai parlé d'expulsés "on" m'a répondu que les autorités de leurs pays refusent "d'accueillir" leurs ressortissants délinquants ! Faudrait-il que la France demande la permission à ces pays "Svp, soyez sympa,reprenez votre assassin !"
