succession
Marie - 8 novembre 2023 13:21
succession
Marie8 novembre 2023 13:21
DominiqueW88
En France, le droit des successions est régi par le Code civil. Selon les règles de succession en France, si une personne décède sans enfants, son conjoint survivant est l’un des héritiers. Cependant, un règlement européen adopté en 2012 permet à toute personne de choisir la loi qui régira sa succession.
Il est donc possible que la loi américaine s’applique si votre tante a fait ce choix. Dans tous les cas, il est recommandé de consulter un notaire pour clarifier la situation et comprendre les droits de chaque partie.
(merci chat GPT)
Marie
mamyloulette a écrit :
Posez la question à un notaire
Ils ne connaissent pas tous le droit sur deux etats .France et USA
Marie
savannah92 a écrit :
Suis pas notaire, mais je crois que cette part de propriété revient à son conjoint bien évidemment .. sauf bien sûr s'il est décédé.
Le fait qu'il soit américain et que le bien soit français ne change rien à l'affaire ..
Je pense que vous avez raison .
Un notaire m 'a dit qu il peut renoncer à la succession en France . D 'ou succession en deux parties , une aux USA et une autre en France .
Marie
Je ne suis pas dans le besoin mais j 'ai une part dans la propriete en indivision et difficultes a gerer .
Marie
Ils se sont mariés en France en 1960 sans contrat de mariage
Marie
J 'ai la solution , je demande a mon oncle de renoncer a la succession en france
mamyloulette
Posez la question à un notaire
Blanche-jo29
déjà voir si elle a fait un testament ...et renseignez -vous auprès d'un notaire serieux en droit international ....
fabienne
Selon la loi française Je dirai son mari seul héritier. Il y aura obligatoirement une succession, et le notaire vous avisera.
Sandra
Il faut faire appel à un notaire en France et à un représentant aux Etats-Unis pour réglé la succession .
carousse
voir le contrat de mariage
Misss
Voir le contrat de mariage, et la communauté en main propre ou celle réduite aux acquets existent bien... Il faut être juriste pour trancher.
Le notaire doit pouvoir régler cela sans difficultés, c'est sa partie.
rosemarie46
Logiquement c’est son mari, mais il faut voir quel était son régime matrimonial (contrat ou communauté). Et voir s’il y a un testament.
savannah92
Suis pas notaire, mais je crois que cette part de propriété revient à son conjoint bien évidemment .. sauf bien sûr s'il est décédé.
Le fait qu'il soit américain et que le bien soit français ne change rien à l'affaire ..
Marie
Vous vous y connaissez en succession ?
