Dans le sillage des 400 enquêtes lancées depuis l'été dernier, le ministère de l'Intérieur a pu identifier 182 000 fausses attestations utilisées par des particuliers. Des détenteurs de pass frauduleux témoignent pour franceinfo, qui a enquêté sur ce trafic.
"Prescrire un vaccin, c'est l'affaire du médecin traitant, ce n'est pas à l'Etat de le rendre obligatoire." Depuis le mois d'août, Baptiste*, 32 ans, dispose d'un faux pass sanitaire, comme des dizaines de milliers de personnes en France. "J'ai présenté un faux test positif au Covid-19 au moment de ma vaccination pour n'avoir qu'une seule dose, explique ce cadre supérieur dans la finance. Mon pass est donc valable jusqu'en mars et j'espère que les mesures gouvernementales auront évolué d'ici-là pour ne pas avoir à faire une dose de rappel", ajoute ce "centriste" déçu par le macronisme.
Ce n'est pas vraiment l'esprit du projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire", examiné en commission à l'Assemblée nationale mercredi 29 décembre et discuté en séance publique dans l'Hémicyle le 3 janvier, pour une possible entrée en vigueur le 15. Le texte substitue un pass vaccinal au pass sanitaire en vigueur et renforce les mesures de lutte contre la fraude. Le fait de présenter un pass appartenant à autrui ou de prêter son pass à un tiers sera notamment puni d'une amende de 1 000 euros, contre 135 actuellement. Feindre d'être vacciné, "c'est beaucoup plus qu'un contournement de la loi républicaine [...] c'est un acte délibéré de mise en danger d'autrui", a martelé lundi soir le Premier ministre, Jean Castex.
Plusieurs modes opératoires
Le ministère de l'Intérieur a comptabilisé pas moins de 182 000 faux pass sanitaires en circulation, dans le cadre de 400 enquêtes lancées depuis l'été dernier. Parmi les modes opératoires identifiés figure surtout l'achat de faux certificats de vaccination sur internet, via des réseaux de trafiquants ou parfois avec la complicité d'un professionnel de santé ou d'un de ses employés administratifs. Un tel "vrai faux" pass sanitaire est établi au nom de son bénéficiaire, enregistré comme vacciné dans les fichiers de l'assurance-maladie. Les autorités répertorient aussi l'utilisation de faux certificats de rétablissement du Covid-19 (tests positifs de moins de six mois), ainsi que l'usage frauduleux d'un QR code attribué à un tiers.
C'est ainsi qu'a procédé Julien*, 36 ans. Ce salarié d'une galerie d'art, qui a "grandi dans un milieu où on s'intéressait à des médecines alternatives", a emprunté le pass d'un ami. "Ça va être difficile si l'obligation du pass sanitaire en entreprise est adoptée", reconnaît-il, avouant hésiter, le cas échéant, entre se faire vacciner ou redevenir indépendant. Cette mesure, envisagée par l'exécutif, est finalement absente du projet de loi. Le texte prévoit en revanche de renforcer la vérification des identités lors de la présentation du pass sanitaire. Aujourd'hui prérogative des forces de l'ordre, elle pourrait être effectuée par les gérants des établissements recevant du public, tels que les restaurateurs.
De "vrais faux" pass à l'hôpital
Ces contrôles renforcés ne règlent pas la question des "vrais faux" pass sanitaires, dont le QR code correspond bien à l'identité de la personne détentrice. La mort d'une femme de 57 ans dans un hôpital de Garches (Hauts-de-Seine), fin octobre, a braqué les projecteurs sur cette problématique. En possession d'un certificat contrefait, la patiente est morte du Covid-19 sans avoir pu bénéficier de soins adaptés à une personne non vaccinée. Les hôpitaux voient avec inquiétude affluer ce type de patients. Selon Carole Ichai, cheffe du service de réanimation au CHU de Nice (Alpes-Maritimes), 30% de ses malades en soins intensifs sont détenteurs d'un faux pass sanitaire.
Source France Info