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DEVENIR FRANCAIS DROIT DU SOL:CLAP DE FIN ???

yalow - 11 février 2024 22:17

MAYOTTE ET LA SUPPRESSION DU DROIT DU SOL

Le projet du Ministre de l’intérieur ; Supprimer le droit du sol à Mayotte et réduire par 5 les demandes de regroupement familial
Gérald Darmanin a annoncé ce dimanche une révision constitutionnelle destinée à supprimer le droit du sol sur l'île française de Mayotte qui fait face à une importante pression migratoire. Ceci est un projet et il y va de la constitutionalité ou pas de cette mesure
En France le droit du sol existe ; je rappelle donc qu’il suffit qu’une personne naisse en France pour acquérir la nationalité française
En France, le droit de la nationalité est régi par les articles 18 et 19-1 du code civil depuis 1804 : la nationalité se transmet par filiation, ou directement à un enfant né en France de parents apatrides.
Quelques partis politiques se sont déclarés opposer à ce droit du sol dans le contexte économique anxiogène et insécure que nous vivons.
Sont ces les prémices d’un élargissement des ces mesures dans l’hexagone
Mayotte, un début, la France continentale, une fin
Politiquement c’est une sans doute une stratégie habile de déstabilisation de la droite, et de l’extrême droite

DEVENIR FRANCAIS DROIT DU SOL:CLAP DE FIN ???

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yalow11 février 2024 22:17

MAYOTTE ET LA SUPPRESSION DU DROIT DU SOL

Le projet du Ministre de l’intérieur ; Supprimer le droit du sol à Mayotte et réduire par 5 les demandes de regroupement familial
Gérald Darmanin a annoncé ce dimanche une révision constitutionnelle destinée à supprimer le droit du sol sur l'île française de Mayotte qui fait face à une importante pression migratoire. Ceci est un projet et il y va de la constitutionalité ou pas de cette mesure
En France le droit du sol existe ; je rappelle donc qu’il suffit qu’une personne naisse en France pour acquérir la nationalité française
En France, le droit de la nationalité est régi par les articles 18 et 19-1 du code civil depuis 1804 : la nationalité se transmet par filiation, ou directement à un enfant né en France de parents apatrides.
Quelques partis politiques se sont déclarés opposer à ce droit du sol dans le contexte économique anxiogène et insécure que nous vivons.
Sont ces les prémices d’un élargissement des ces mesures dans l’hexagone
Mayotte, un début, la France continentale, une fin
Politiquement c’est une sans doute une stratégie habile de déstabilisation de la droite, et de l’extrême droite

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Avatar janine33

janine33

12 février 2024 21:07
GÉO a écrit :
C'est evident que je ne connais pas la loi par coeur, mais j'ai l'impression que beaucoup ici, croient qu'il suffit de naitre en France, pour être français automatiquement.

C’est le cas , mais ça ne fait pas de bons français pour autant . La France vue par des populations très pauvres est un pays de cocagne . Est ce le cas ? Et si c’était le cas , a-t-on demandé aux Français s’ils avaient envie de voisiner avec tous les pauvres de la terre ?

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Avatar henri

henri

12 février 2024 20:08

Oui il est temps que cela cesse

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Avatar GÉO

GÉO

12 février 2024 18:31
yalow a écrit :
merci monsieur wikipedia lol c'est bien de nous éclairer mais ce qui est interressant c'est l'echange de commentaires sur ce sujet

C'est evident que je ne connais pas la loi par coeur, mais j'ai l'impression que beaucoup ici, croient qu'il suffit de naitre en France, pour être français automatiquement.

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Avatar matt

matt

12 février 2024 18:25

J'ai apprécié le titre du jour de l'émission CDANSL'AIR

L'ENFER DE MAYOTTE : L'EXTRÊME DROITE EN EMBUSCADE

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Avatar janine33

janine33

12 février 2024 17:01
Whisky a écrit :
Que dire des Mosellans et Alsaciens ! = Français ou Allemands ?? Sans parler des "malgré nous"
Mes enfants ont du sang, français, italien, allemand, luxembourgeois et mosellan, de plus leur mère née en Côte d'Ivoire, alors ils sont quoi ???

@Whisky , ici, il n’est pas question de juger les ADN sang -mêlés de chacun , mais de constater l’impuissance de l’état à assurer la sécurité et à maîtriser les flux de population à Mayotte ( et ailleurs) . L’état de droit s’effondre .

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Avatar MARTINE

MARTINE

12 février 2024 17:01
white-snow a écrit :
👏 👍

bravo enlevons la double nationalite cela fait de mauvais citoyen. quand un pays a des problemes ils se " taillent "vite et ne defendent pas le pays qui les a nourris......mais retournent au " chaud "dans le pays de leur 2 eme nationalite...


supprimons supprimons............

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Avatar DominiqueW88

DominiqueW88

12 février 2024 16:08

Il suffit d'ajouter le nom des territoires concernés à l'article 161 du code de la nationalité.
""Dans l'archipel des Comores, dans le territoire français des Afars et des Issas, et aux îles Wallis et Futuna les articles 23, 24, 44, 45, 47 et 52 du présent code ne sont applicables qu'aux personnes dont l'un des parents au moins avait la nationalité française.""

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Avatar Whisky

Whisky

12 février 2024 14:54

Que dire des Mosellans et Alsaciens ! = Français ou Allemands ?? Sans parler des "malgré nous"
Mes enfants ont du sang, français, italien, allemand, luxembourgeois et mosellan, de plus leur mère née en Côte d'Ivoire, alors ils sont quoi ???

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Avatar yalow

yalow

12 février 2024 13:33
GÉO a écrit :
La nationalité peut être attribuée dès la naissance pour :


>> Tout enfant né en France ou à l'étranger dont au moins un des parents est Français, c'est le "droit du sang" ;
>> Tout enfant né en France de deux parents apatrides ;
tout enfant né en France dont au moins un des parents est également né en France, c'est le "double droit du sol"
.
>>>>>> La nationalité peut également être attribuée à la majorité lorsqu'un enfant est né en France de deux parents étrangers, c'est le "droit du sol".

Pour cela, il doit résider en France à la date de ses 18 ans et avoir sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans.

merci monsieur wikipedia lol c'est bien de nous éclairer mais ce qui est interressant c'est l'echange de commentaires sur ce sujet

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Avatar GÉO

GÉO

12 février 2024 13:28

La nationalité peut être attribuée dès la naissance pour :


>> Tout enfant né en France ou à l'étranger dont au moins un des parents est Français, c'est le "droit du sang" ;
>> Tout enfant né en France de deux parents apatrides ;
tout enfant né en France dont au moins un des parents est également né en France, c'est le "double droit du sol"
.
>>>>>> La nationalité peut également être attribuée à la majorité lorsqu'un enfant est né en France de deux parents étrangers, c'est le "droit du sol".

Pour cela, il doit résider en France à la date de ses 18 ans et avoir sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans.

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Avatar yalow

yalow

12 février 2024 13:21
helene9434 a écrit :
le droit du sol existe en France depuis le XIIIème siècle (enfants nés de parents étrangers) !
il y a eu des ajustements au cours des siècles,
Alors si ce droit n'existait pas, je gage que la totalité de ceux qui sont véhémentement contre en ce moment ne pourraient pas se targuer d'être "français de souche"...
et Rappel : tous ceux qui sont nés dans un pays français par colonisation ou protectorat avant leur indépendance, sont nés français, et non : naturalisés.
Un enfant adopté, né a l'étranger, est inscrit à l'Etat civil comme de nationalité française dès l'instant où son adoption est actée.

merci de reprendre l'intitulé de la discussion; on sait que ce droit du sol date de deux siecles
oui mais avant , c'était avant ; il n'y avait pas selon Malthus de la surpopulation dans le monde; et tous nos malheurs viennent de cette surpopulation
de plus les personnes venant sur le sol français étaient généralement issues d'une immigration judéo chrétienne; il n'y avait pas de choc de civilisation
les copies sont a revoir; si c'était si bien cela se saurait,
personne n'a de solution ; c'est le cours de l'histoire; on peut freiner un peu, mais tant qu'il y aura des différences fondamentales entre les pays pauvres et ceux dits riches ( ????), ce sera la pompe aspirante avec une immigration de confort économique et social et pas une immigration d'assimilation, comme l'exemple que vous donnez, de français, par le droit du sol devenus encore plus français que les français dits de souche.
On est plus du tout dans la même configuration et je suis une fille d'apatride ,devenu français par le service militaire français

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Avatar helene9434

helene9434

12 février 2024 13:10

le droit du sol existe en France depuis le XIIIème siècle (enfants nés de parents étrangers) !
il y a eu des ajustements au cours des siècles,
Alors si ce droit n'existait pas, je gage que la totalité de ceux qui sont véhémentement contre en ce moment ne pourraient pas se targuer d'être "français de souche"...
et Rappel : tous ceux qui sont nés dans un pays français par colonisation ou protectorat avant leur indépendance, sont nés français, et non : naturalisés.
Un enfant adopté, né a l'étranger, est inscrit à l'Etat civil comme de nationalité française dès l'instant où son adoption est actée.

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Avatar janine33

janine33

12 février 2024 12:46
jani1 a écrit :
Bonjour @Janine quelqu'un ici a dit "sujet vaste". Plus que vaste. C'est même archi compliqué, car les Lois de nationalité dans les pays du monde entieré evoluent selon la politique des relations entre les pays, comme les Lois d'accords d'entrée et de séjour dans chaque pays.

Il n'y a pas QUE la France qui accorde le droit de sol. Si cela vous intéresse, je joins (pas trop long à lire) les bases de l'acquisition de ex. la nationalité britannique. Vous verez que les conditions actuelles sont similaires à celles de la France. Et elles ont été révisées ci et là plusieurs fois depuis les dernières 50 ans, COMME LES LOIS FRANCAISES, pour convenir à la situation. Actuellement, je crois très fort qu'après Mayotte, il va y avoir un sérieux regard à la situation en Métropole ...

VOIR:
https://visitworld.today/fr/blog/1558/how-to-get-britain-citizenship#:~:text=%2D%20%C3%82ge%20%3A%20le%20demandeur%20doit%20%C3%AAtre,doit%20pas%20d%C3%A9passer%20270%20jours.

Merci Jani.
Je lirai un peu plus tard , j’ai beaucoup à faire ces jours-ci .Bonne journée

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Avatar papyjp51

papyjp51

12 février 2024 12:23

Combien de naissances étrangères dans les maternités proches
des aéroports de Roissy et, d'Orly?????

Pas enceinte au départ! Accouche à l'arrivée. MIRACULEUX???????

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Avatar jani1

jani1

12 février 2024 11:33
janine33 a écrit :
Merci pour ce forum Yallow .
Je suis défavorable à ce droit de sol , et défavorable également à la double nationalité .

Bonjour @Janine quelqu'un ici a dit "sujet vaste". Plus que vaste. C'est même archi compliqué, car les Lois de nationalité dans les pays du monde entieré evoluent selon la politique des relations entre les pays, comme les Lois d'accords d'entrée et de séjour dans chaque pays.

Il n'y a pas QUE la France qui accorde le droit de sol. Si cela vous intéresse, je joins (pas trop long à lire) les bases de l'acquisition de ex. la nationalité britannique. Vous verez que les conditions actuelles sont similaires à celles de la France. Et elles ont été révisées ci et là plusieurs fois depuis les dernières 50 ans, COMME LES LOIS FRANCAISES, pour convenir à la situation. Actuellement, je crois très fort qu'après Mayotte, il va y avoir un sérieux regard à la situation en Métropole ...

VOIR:
https://visitworld.today/fr/blog/1558/how-to-get-britain-citizenship#:~:text=%2D%20%C3%82ge%20%3A%20le%20demandeur%20doit%20%C3%AAtre,doit%20pas%20d%C3%A9passer%20270%20jours.

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