

Anne marie
nandocinqsix a écrit :
Le conseil est plus que judicieux ! Car aux yeux du fisc, qui a un délai de conclusion d'une succession codifiée, le déclarant est vous le quidam, pas le notaire ! Le notaire peut être mis en cause pour "défaut de conseil", mais par contrecoup seulement, et ce n'est pas gagné d'avance ! Lorsqu'une successions touche plusieurs contribuable, il est bon que chacun prenne son propre notaire s'il se dégage d'agir lui-même , mais ...
On n'est jamais mieux servi que par soi-même !
et non .. cela dépend de la succession.. le notaire peut très bien remplir les déclarations de biens , surtout si il y a plusieurs héritiers.. Si la succession n'est pas réglée, qu'il y a des avoirs, les taxes doivent être acquittées par le notaire qui le prend sur la succession en cours.
Puisqu'elle n'est pas réglée, il n'y a donc aucun héritier légitime !
Sans notaire, il faudrait que l'un d'entre eux se "porte fort" pour les autres.
Il y a un délai de forclusion de 10 ans pour les successions.. Blanche-jo n'indique pas pourquoi la succession est bloquée..
nandocinqsix
Blanche-jo29 a écrit :
oh,oui perso ,successiondepuis 10ans pas terminéé ,ça va au rythme des escargots ;et les impots frappent me demanden de payer les taxes,non mais ...pour ça ils sont rapides ,se permettent de remplis les declarations de biens à votre place faites attention .....
Le conseil est plus que judicieux ! Car aux yeux du fisc, qui a un délai de conclusion d'une succession codifiée, le déclarant est vous le quidam, pas le notaire ! Le notaire peut être mis en cause pour "défaut de conseil", mais par contrecoup seulement, et ce n'est pas gagné d'avance ! Lorsqu'une successions touche plusieurs contribuable, il est bon que chacun prenne son propre notaire s'il se dégage d'agir lui-même , mais ...
On n'est jamais mieux servi que par soi-même !
Blanche-jo29
oh,oui perso ,successiondepuis 10ans pas terminéé ,ça va au rythme des escargots ;et les impots frappent me demanden de payer les taxes,non mais ...pour ça ils sont rapides ,se permettent de remplis les declarations de biens à votre place faites attention .....
nandocinqsix
L'officier ministériel qu'est le notaire, remplit son office, et souvent rien de plus, car les problèmes qu'il connaît, requièrent plusieurs compétences qu'il n'a pas . C'est parfois du scrupule, souvent de la prudence cachant la fainéantise, et au mieux : pour renvoyer à un collègue spécialiste, tel le généalogiste ! Ce qu'il vous faut, c'est une prise en charge "horizontale", c'est a dire holistique de vos problèmes .. ! "Il n'y a pas de problème si important, qu'une absence de solution, ne puisse pas contribuer à résoudre !" Néanmoins j'espère vous lire directement ...