Que font nos députés ?

- 24 octobre 2021 12:03

Bonjour, le soleil brille, mais j'ai quand même envie de grogner !!!
J'ai voulu me rendre compte de ce que faisait la députée de ma circonscription, Danièle Cazarian, LREM.
Je lis sur son site :
Productions parlementaires :
Ses derniers rapports,
Cette députée n'a déposé aucun rapport.
Ses dernières propositions de loi,
Cette députée n'a déposé aucune proposition de loi.
Je vois en revanche qu'elle a beaucoup voté avec LREM.
Normal, c'est son job, bien rétribué, si l'on observe les déboires de Coralie Dubost.
Ceci dit, sur les 577 députés, il y a eu seulement 260 votes dernièrement (pass sanitaire jusqu'à l'été.)
Voilà voilà, j'arrête de grogner, parce qu'il y aura de nouvelles législatives, et parce que brille le soleil, qui lui au moins sert à quelque chose.

Que font nos députés ?

24 octobre 2021 12:03

Bonjour, le soleil brille, mais j'ai quand même envie de grogner !!!
J'ai voulu me rendre compte de ce que faisait la députée de ma circonscription, Danièle Cazarian, LREM.
Je lis sur son site :
Productions parlementaires :
Ses derniers rapports,
Cette députée n'a déposé aucun rapport.
Ses dernières propositions de loi,
Cette députée n'a déposé aucune proposition de loi.
Je vois en revanche qu'elle a beaucoup voté avec LREM.
Normal, c'est son job, bien rétribué, si l'on observe les déboires de Coralie Dubost.
Ceci dit, sur les 577 députés, il y a eu seulement 260 votes dernièrement (pass sanitaire jusqu'à l'été.)
Voilà voilà, j'arrête de grogner, parce qu'il y aura de nouvelles législatives, et parce que brille le soleil, qui lui au moins sert à quelque chose.

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hervé Nono

24 octobre 2021 21:57
lavercq a écrit :
Vous plaisantez, je penche ... cher Nonos !
On connaît surtout les "hein-cons-geignants"... mais, à qui vont les "a-vent-t-âge"...?
flatulence odorante et puante que tout cela !
Ne voyez-vous pas comment on vous dirige à la laisse et collier autour du cou, cher toutou ?

Non je me suis vacciné parce que c.est mon intérêt de le faire pour toutes sortes de raisons ,,,,

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hervé Nono

24 octobre 2021 21:55
Sylve2012 a écrit :
Je ne suis pas d'accord avec vous. Risques du métier ? Non mais il ne faut pas exagérer. Que dire du maçon qui porte des moellons tous les jours, du charpentier qui peut glisser du toit, du gendarme qui peut se faire tuer lors de son travail, du livreur à vélo qui risque d'être écrasé ... Et toutes ces personnes touchent moins de salaire que ces députés qui lisent leur journal, dorment dans l'hémicycle.

Oui bien sûr mais il ne faut pas tout mélanger ,,,il y a la question du salaire et la question du risque,,,,
Je pense qu.ils sont trop payés en effet au regard du salaire médian qui est autour de 2000 euros net ,,( a vérifier ) mais pas plus que d.autres postes politiques,,,de maire de grandes villes ou de préfets
((( la maire socialiste de Rennes touche 9000 euros en cumulant avec une autre fonction,,,,))))
pleins d.autres postes politiques ou administratifs sont autant voir nettement plus rémunérés
,,mais les députés ne sont pas spécialement planqués,,,puisqu’ils sont très exposées au public parfois très vindicatif,,,,
Maintenant tous les partis. Sont à la même enseigne ,,,pourquoi cibler particulièrement la république en marche 🚶‍♂️🚶‍♀️ ?????

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Avatar lavercq

lavercq

24 octobre 2021 21:53
hervé Nono a écrit :
Non mais ça fait un moment que l.on connaît les avantages et les inconvénient du pass- sanitaire,,,s’il’ est maintenu c.est pour éviter ou en tout cas limiter l.occurence d,un re-confinement dans un contexte sanitaire encore très sensible ,,,,,,,

Vous plaisantez, je penche ... cher Nonos !
On connaît surtout les "hein-cons-geignants"... mais, à qui vont les "a-vent-t-âge"...?
flatulence odorante et puante que tout cela !
Ne voyez-vous pas comment on vous dirige à la laisse et collier autour du cou, cher toutou ?

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Avatar janine33

janine33

24 octobre 2021 21:19

Je n’ai pas très bien compris où vous vouliez en venir . Vous êtes optimiste et c’est un bel état d’esprit .

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Avatar Sylve2012

Sylve2012

24 octobre 2021 21:14
hervé Nono a écrit :
Ce sont des gens qui prennent des risques physiques à l’.occasion ,,,,combien de permanences taguées ou saccagées ,,,combien d’agressions directes ou de menaces de mort ,,,faut arrêtez un peu le discrédit systématique des députés,,,,,particulièrement celles et ceux de la république en marche pour l.un desquels j.ai voté c.est vrai et qui ont été plus que d.autres partis ,,,agressé ,,lors de ce quinquennat 🙃🙂🛸🐑☘️

Je ne suis pas d'accord avec vous. Risques du métier ? Non mais il ne faut pas exagérer. Que dire du maçon qui porte des moellons tous les jours, du charpentier qui peut glisser du toit, du gendarme qui peut se faire tuer lors de son travail, du livreur à vélo qui risque d'être écrasé ... Et toutes ces personnes touchent moins de salaire que ces députés qui lisent leur journal, dorment dans l'hémicycle.

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hervé Nono

24 octobre 2021 20:44
lavercq a écrit :
Parlons peu, parlons bien :
Comment se fait-il que le prolongement de ce "passe-droit" accordé à certains naïfs, autrement dit : ce "passe-nazi-taire", qui instaure et maintient une discrimination entre citoyens, ne soulève pas votre colère ?
Ressentez-vous le vent de révolte qui se lève contre la dictature paralysant ce troupeau de veaux ?

Non mais ça fait un moment que l.on connaît les avantages et les inconvénient du pass- sanitaire,,,s’il’ est maintenu c.est pour éviter ou en tout cas limiter l.occurence d,un re-confinement dans un contexte sanitaire encore très sensible ,,,,,,,

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Avatar lavercq

lavercq

24 octobre 2021 19:35
lavercq a écrit :
Parlons peu, parlons bien :
Comment se fait-il que le prolongement de ce "passe-droit" accordé à certains naïfs, autrement dit : ce "passe-nazi-taire", qui instaure et maintient une discrimination entre citoyens, ne soulève pas votre colère ?
Ressentez-vous le vent de révolte qui se lève contre la dictature paralysant ce troupeau de veaux ?

Trouvez-vous normal que la prorogation du passe sanitaire jusqu'aux calendes grecques, puisse être acté sans aucun vote du Parlement, ni que soient fixés par le législateur des critères objectifs encadrant la possibilité pour le pouvoir réglementaire de mettre en œuvre des mesures d’exception !
Sommes-nous tombés dans un régime dictatorial ?

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Avatar lavercq

lavercq

24 octobre 2021 19:21

Parlons peu, parlons bien :
Comment se fait-il que le prolongement de ce "passe-droit" accordé à certains naïfs, autrement dit : ce "passe-nazi-taire", qui instaure et maintient une discrimination entre citoyens, ne soulève pas votre colère ?
Ressentez-vous le vent de révolte qui se lève contre la dictature paralysant ce troupeau de veaux ?

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hervé Nono

24 octobre 2021 18:03
jiteka a écrit :
La député de ma circonscription est Mme Béatrice PIRON LREM. La connaissez vous?? On ne l'entend pas, on ne la voit pas. Elle touche ses 15 000€ mensuel et lève la main, si elle est présente, quand Mr Ferrand lui dit de lever la main.

Fiche de synthèse n°3 : La rémunération des députés
Fiche précédente Fiche suivante
Pourquoi les députés sont-ils rémunérés ?

La réponse est double :

1-pour permettre à tout citoyen, quelle que soit sa condition sociale, de pouvoir exercer un mandat de député s’il est élu. Il convient à cet égard de rappeler que dans l’histoire parlementaire française, le suffrage n’a pas toujours été universel, comme entre 1815 et 1848, et que seules les personnes les plus riches, pouvant vivre de leurs rentes, accédaient à la députation.

La proclamation du suffrage universel en 1848 a permis à des citoyens de toutes conditions d’accéder aux fonctions parlementaires.

C’est le prix de l’égalité d’accès aux mandats.

2- pour permettre aux députés d’exercer leur mandat en toute indépendance. Les députés peuvent poursuivre une activité salariée à temps partiel, mais ils peuvent aussi se consacrer pleinement à leur mandat. L’indemnité est aussi une garantie contre les tentatives de corruption.

C’est le prix de l’indépendance et de la dignité de la fonction.

Si l’on continue de parler d’indemnité parlementaire, le seul remboursement des dépenses, elle s’apparente de plus en plus à un salaire. C’est pourquoi des charges sociales sont prélevées, des points retraite sont acquis, et un chômage est désormais possible en fin de mandat.

Navigation interne de la page
Les conditions de rémunération des députés
La couverture sociale d’un député en cours de mandat
Le régime de retraite d’un député
L’allocation chômage pour les députés en fin de mandat
Les possibilités de cumul entre l’indemnité parlementaire...
Les conditions de rémunération des députés
La rémunération des députés obéit à une logique simple : assurer leur indépendance financière et disposer de moyens humains et matériels afin qu’ils conduisent leur mandat.

L’indemnité parlementaire se compose de :

l’indemnité parlementaire de base,
l’indemnité de résidence,
l’indemnité de fonction.
Depuis 1938, l’indemnité parlementaire de base est alignée sur le traitement des Conseillers d’Etat, l’institution publique chargée de conseiller le gouvernement français, la plus haute des juridictions de l'ordre administratif.

Elle s’élève à 7 239,91 € brut mensuel depuis le 1er janvier 2019. Elle constitue en quelque sorte le salaire du député. Elle est assujettie aux cotisations sociales et est imposable suivant les règles applicables aux traitements et salaires. Une fois déduites les cotisations sociales, le montant net mensuel est de 5 679,71 €.

L’indemnité parlementaire de base : 5 623,23 €, l’indemnité de résidence : 168,70 € et l’indemnité de fonction : 1 447,98 €, soit 7 239.91 €.

La couverture sociale d’un député en cours de mandat
Les députés sont obligatoirement affiliés au fonds de sécurité sociale de l’Assemblée nationale, régime spécial créé par le Bureau de l’Assemblée nationale en 1948.

Ce fonds est composé d’une assurance de base dispensant des prestations maladie et maternité strictement identiques à celles du régime général des salariés et d’une assurance complémentaire facultative complétant les prestations de l’assurance de base.

Le régime de retraite d’un député
Les règles du régime de pensions des députés reprennent celles de la fonction publique d’État depuis la dernière réforme opérée par le Bureau de l’Assemblée nationale et entrée en vigueur le 1er janvier 2018.

La pension est calculée au prorata des annuités acquises, dans la limite d’un plafond fixé actuellement à 42 annuités. Celle-ci est perçue, au plus tôt, à 62 ans, soit l’âge de droit commun.

Le montant net de la pension d’un député au bout de 5 ans de mandat s’établit, depuis cette réforme, à 661 euros nets (valeur 2021). Le taux de la cotisation sur l’indemnité est de 10,85 % depuis le 1er janvier 2020.

L’allocation chômage pour les députés en fin de mandat
Jusqu’à présent les députés ne pouvaient bénéficier d’aucune allocation chômage de droit commun, car l’indemnité perçue n’est pas un salaire. Depuis le 1er janvier 2018, un fonds spécifique, financé par les députés et géré par la Caisse des Dépôts et Consignations a été mis en place. Les règles d’indemnisation son calquées sur celles du régime des salariés.

Le député qui démissionne de son mandat est expressément exclu du champ du dispositif, de même que les députés fonctionnaires n’ayant pas démissionné de la fonction publique ou ceux ayant atteint l’âge légal de la retraite. Les anciens députés demandant à être allocataires doivent être, à la date de fin de la législature sans aucune activité professionnelle et en recherche d’emploi.

La durée d'indemnisation ne peut être inférieure à 4 mois, ni supérieure à 24 mois lorsque l'allocataire est âgé de moins de 53 ans. Cette durée est portée à 30 mois lorsque l’ancien député a entre 53 et 55 ans lors de son entrée dans le dispositif et à 36 mois lorsqu'il a 55 ans et plus.

L'indemnisation mensuelle est égale, pendant toute la durée où elle est versée, à 57 % du montant de l'indemnité parlementaire de base, soit 4 126,75 € bruts. Cette allocation est soumise à la CSG et à la CRDS. Elle est imposable.

Le financement de ce dispositif est assuré par une cotisation de tous les députés en exercice, égale à 1 % de l’indemnité parlementaire (soit 72,40 € par mois).

Les possibilités de cumul entre l’indemnité parlementaire et une indemnité d’élu local
Les députés ont le droit de cumuler leur indemnité parlementaire avec une indemnité d’élu local, mais dans les limites prévues par la loi organique n° 92-175 du 25 février 1992, qui prévoit un plafonnement de ce cumul. Le député titulaire de mandats ou fonctions électorales locales ne peut percevoir les indemnités afférentes à ces mandats ou fonctions avec son indemnité parlementaire de base que dans la limite d’une fois et demie cette dernière. De telles indemnités sont actuellement ainsi plafonnées pour un député à 2 811,62 € par mois.

Contenus annexes liés à cette page
Toutes les autres fiches concernant « Le statut des dép

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hervé Nono

24 octobre 2021 17:59
Sylve2012 a écrit :
Combien de députés croient vraiment à leur mission ? Ces personnes, notamment celles qui représentaient LREM étaient débutantes et naïvement, j'ai pensé qu'elles allaient faire voter des lois améliorant la vie de certains, qu'elles allaient se battre, emmenées par un chef aussi combattant ... Et bien non, elles sont vite rentrées dans le rang : on leur dit de voter blanc, elles votent blanc. Ah qu'elle doit être bonne cette place de député. J'ai honte pour ces gens qui ont oublié leurs idéaux et qui ne font qu'empocher leur salaire mirobolant chaque mois.

Ce sont des gens qui prennent des risques physiques à l’.occasion ,,,,combien de permanences taguées ou saccagées ,,,combien d’agressions directes ou de menaces de mort ,,,faut arrêtez un peu le discrédit systématique des députés,,,,,particulièrement celles et ceux de la république en marche pour l.un desquels j.ai voté c.est vrai et qui ont été plus que d.autres partis ,,,agressé ,,lors de ce quinquennat 🙃🙂🛸🐑☘️

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Avatar scoubidou51

scoubidou51

24 octobre 2021 16:03
jiteka a écrit :
La député de ma circonscription est Mme Béatrice PIRON LREM. La connaissez vous?? On ne l'entend pas, on ne la voit pas. Elle touche ses 15 000€ mensuel et lève la main, si elle est présente, quand Mr Ferrand lui dit de lever la main.

vous dites bien n'importe quoi !...
le salaire d'un député est d'environ 7000 euros nets mensuels

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Avatar jiteka

jiteka

24 octobre 2021 15:55

La député de ma circonscription est Mme Béatrice PIRON LREM. La connaissez vous?? On ne l'entend pas, on ne la voit pas. Elle touche ses 15 000€ mensuel et lève la main, si elle est présente, quand Mr Ferrand lui dit de lever la main.

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Avatar scoubidou51

scoubidou51

24 octobre 2021 15:49
villyon a écrit :
@Catherine R
çà fait plaisir de relire une 2ème fois ce que Gérard 2 avait écrit
Surtout que tu avais beaucoup de commentaires à rajouter


Encore une fois pourquoi cliquer sur "répondre"?

parce que çà nous fait plaisir !
et que quintonic ne vous appartenant pas , vous n'avez par conséquent aucune légitimité pour faire la loi sur le site monsieur le catho

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Avatar Sylve2012

Sylve2012

24 octobre 2021 14:29

Combien de députés croient vraiment à leur mission ? Ces personnes, notamment celles qui représentaient LREM étaient débutantes et naïvement, j'ai pensé qu'elles allaient faire voter des lois améliorant la vie de certains, qu'elles allaient se battre, emmenées par un chef aussi combattant ... Et bien non, elles sont vite rentrées dans le rang : on leur dit de voter blanc, elles votent blanc. Ah qu'elle doit être bonne cette place de député. J'ai honte pour ces gens qui ont oublié leurs idéaux et qui ne font qu'empocher leur salaire mirobolant chaque mois.

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villyon

24 octobre 2021 14:08

A propos du sujet de cette discussion Il y a belle lurette que nos députés ne nous représentent plus
Ils représentent leur parti politique , c'est tout
Les médias se sont moqués il y a quelques temps , je ne me souviens plus de son nom, d'un homme politique qui ignorait le prix d'une baguette de pain
Cette question aurait pu ètre posée à n'importe lequel de nos élus
Ils sont complètement coupés du monde On ne les voit que quelques mois avant la fin de leur mandat sur les marchés Serrer des mains à tout va
Personne n'a encore osé cracher sur ces mains?

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