

Anne marie
denmich a écrit :
Toutes les pétitions du monde n'y changeront rien .Ce sont les lois qui nous tiennent pieds et poings liés qu'il fau changer.
Celui qui ne fait rien a déjà perdu !
et soutenir R Menard est important car il aura forcément connaissance de ces gestes de soutien et c'est important et enfin c'est un moyen de faire savoir ce que pensent les français.
Sinon cela ne sert à rien de se lamenter dans son coin

catherine-
Fabienne- a écrit :
Quand on est OQTF = obligation absolue de quitter le plus rapidement possible le territoire français et ne plus jamais y revenir, on n'a plus aucun droit. Alors certainement pas celui de vouloir être marié dans une commune du pays. Situation ubuesque de vouloir condamner le maire qui refuse à juste titre défaire cette cérémonie.
Tout à fait, cet individu n'aurait plus dû être en France si l'OQTF avait été exécutée en temps voulu, donc impossible de le marier. La fiancée est bizarre, vouloir épouser un individu pareil. Elle se serait plainte ensuite qu'il repartait au pays avec ses enfants, comme on entend souvent.

Fabienne-
Quand on est OQTF = obligation absolue de quitter le plus rapidement possible le territoire français et ne plus jamais y revenir, on n'a plus aucun droit. Alors certainement pas celui de vouloir être marié dans une commune du pays. Situation ubuesque de vouloir condamner le maire qui refuse à juste titre défaire cette cérémonie.
clautal
https://www.ouest-france.fr/auvergne-rhone-alpes/charvieu-chavagneux-38230/un-maire-refuse-de-marier-un-etranger-en-situation-irreguliere-la-justice-confirme-la-decision-ea6c334c-886a-11ee-a1c0-8cef14bedf93
Et pourtant ... cela pourrait être un cas de jurisprudence