
Joy
lilith59 a écrit :
Bonjour et bravo à Joy
EMPHYTEOSE : L'emphytéose est un droit qui permet à une personne d'utiliser pleinement un immeuble appartenant à autrui et d'en tirer tous les avantages, à la condition de ne pas en compromettre l'existence et à charge d'y faire des constructions, ouvrages ou plantations qui augmentent sa valeur d'une façon durable. L'emphytéose est souvent utilisée pour des raisons fiscales . Elle est d'une durée minimale de 15 années et maximale de 99 années .
Bonjour,
Merci Lilith
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lilith59
Bonjour et bravo à Joy
EMPHYTEOSE : L'emphytéose est un droit qui permet à une personne d'utiliser pleinement un immeuble appartenant à autrui et d'en tirer tous les avantages, à la condition de ne pas en compromettre l'existence et à charge d'y faire des constructions, ouvrages ou plantations qui augmentent sa valeur d'une façon durable. L'emphytéose est souvent utilisée pour des raisons fiscales . Elle est d'une durée minimale de 15 années et maximale de 99 années .
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