
Misterprof-
FAE a écrit :
"L’affidavit est une déclaration écrite faite sous serment, utilisée principalement dans les systèmes juridiques de common law mais également reconnue dans certains domaines du droit français. Il peut constituer un moyen de preuve ou une attestation officielle dans une procédure judiciaire ou administrative."
Je pense que vous avez trouvé, Fae.
Bravo !
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FAE
"L’affidavit est une déclaration écrite faite sous serment, utilisée principalement dans les systèmes juridiques de common law mais également reconnue dans certains domaines du droit français. Il peut constituer un moyen de preuve ou une attestation officielle dans une procédure judiciaire ou administrative."
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