Droit de vote des déficients mentaux
janine33 - 21 février 2026 18:04
Droit de vote des déficients mentaux
janine3321 février 2026 18:04
artmonika
yalow a écrit :
Pour voter, il faut avoir ses droits civiques. Et les personnes sous tutelle ou curatelle, souvent le cas de déficients mentaux , peuvent donc voter. Idem pour alzheimer. Cela dit ces personnes ne sont pas tres demandeuses d ' aller voter. Cependant dans le cadre de procuration, il peut y avoir des abus, surtout dans des petites communes ou chaque voix compe.
Exactement, yalow.
Si le désintérêt est quasi-évident (au moins pour les personnes "vraiment" déficientes) il est probable que certains peuvent aisément (trop) récupérer leur vote en abusant des droits actuels.
catherine-
janine33 a écrit :
Certains textes disent que les handicapés mentaux ont le droit de voter .
Je ne comprends pas comment , si les connaissances sont trop limitées on peut faire un choix
Elles peuvent subir l'influence de leur entourage qui les pousserait à voter comme lui.
domi_38_73
helene9434 a écrit :
c'était lié...
mais si vous voulez avoir raison sur tout, je vous le laisse volontiers...
Soyez sympa, pourquoi lui laisser le dernier maux ?
Dan
cela n'aurait pas grande incidence : 9 votants sur 10 sont déjà floués avant même qu'il aient voté
domi_38_73
janine33 a écrit :
Certains textes disent que les handicapés mentaux ont le droit de voter .
Je ne comprends pas comment , si les connaissances sont trop limitées on peut faire un choix
Nous sommes nombreux à être des déficients mentaux et à voter.
Pourquoi ne pas rejoindre le député LFIste Aymeric Caron qui propose un certificat d'aptitude pour voter ?
Question : qui serait, en dehors de Caron, apte à délivrer ce certificat ?
helene9434
kirikou78 a écrit :
On parlait juste de vote... Ne pas tout mélanger !
c'était lié...
mais si vous voulez avoir raison sur tout, je vous le laisse volontiers...
denmich
Vrai question avec du pour et du contre .Peut on voter quand on manque de discernement par maladie ?.
janine33
Certains textes disent que les handicapés mentaux ont le droit de voter .
Je ne comprends pas comment , si les connaissances sont trop limitées on peut faire un choix
doyen
Le droit de vote est ouvert à toutes les personnes souffrant d’un handicap mental
L’article 11 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a abrogé l’article L. 5 du code électoral.
Il s'ensuit que les majeurs en tutelle qui étaient privés de leur droit de vote par une décision de justice ont recouvré ce droit. Pour voter, ils doivent effectuer une demande d’inscription sur les listes électorales de leur commune selon la même procédure que les autres électeurs.
Le majeur protégé qui choisit de voter à l’urne, doit exercer personnellement son droit de vote. Sil choisit de de le faire par procuration, la personne chargée de la mesure de protection ne peut être son mandataire pour voter à sa place (art. L. 72-1).
kirikou78
helene9434 a écrit :
les tutelles juridiques existent depuis longtemps, ils ont beaucoup de boulot aussi (ce n'est pas le même tribunal que le pénal, il n'y a pas de procès) mais ils le font. et la raison est principalement d'empêcher les fraudes électorales.
et comme je l'ai dit aussi, le juge des tutelles déclare aussi officiellement aussi sur la capacité du conjoint (ou d'une personne de la famille) à gérer les biens - dont notamment le compte en banque , et sur cet acte il est écrit explicitement si on peut utiliser l'assurance vie (s'il y en a une) pour payer les frais d'EHPAD - ce document est également transmis à la banque de la personne -
On parlait juste de vote... Ne pas tout mélanger !
helene9434
kirikou78 a écrit :
Comme si les tribunaux n'étaient pas déjà débordés... Si on devait le faire pour chaque malade ! Tant que c'est un droit et pas une obligation, je n'en vois pas trop la nécessité...
les tutelles juridiques existent depuis longtemps, ils ont beaucoup de boulot aussi (ce n'est pas le même tribunal que le pénal, il n'y a pas de procès) mais ils le font. et la raison est principalement d'empêcher les fraudes électorales.
et comme je l'ai dit aussi, le juge des tutelles déclare aussi officiellement aussi sur la capacité du conjoint (ou d'une personne de la famille) à gérer les biens - dont notamment le compte en banque , et sur cet acte il est écrit explicitement si on peut utiliser l'assurance vie (s'il y en a une) pour payer les frais d'EHPAD - ce document est également transmis à la banque de la personne -
kirikou78
helene9434 a écrit :
Ca se fait depuis longtemps. Le juge des tutelles s'appuie sur des évaluations , faites par des médecins et psychiatres sur la base d'un questionnaire très précis dont la famille a connaissance.
en 2009, c'est ce qui a été fait pour mon mari.
J'ajoute qu'en effet les personnes atteintes de démence sénile ne s'intéressent plus aux élections, ni même à tout un tas d'autres choses.
Mais le droit de vote est retiré officiellement - càd que leur nom est retiré des listes électorales, afin d'éviter que la famille ou quelqu'un d'autre les fassent voter à leur insu.
Comme si les tribunaux n'étaient pas déjà débordés... Si on devait le faire pour chaque malade ! Tant que c'est un droit et pas une obligation, je n'en vois pas trop la nécessité...
helene9434
kirikou78 a écrit :
Il faudrait passer par des experts pour déterminer la capacité ... Trop compliqué.
Ca se fait depuis longtemps. Le juge des tutelles s'appuie sur des évaluations , faites par des médecins et psychiatres sur la base d'un questionnaire très précis dont la famille a connaissance.
en 2009, c'est ce qui a été fait pour mon mari.
J'ajoute qu'en effet les personnes atteintes de démence sénile ne s'intéressent plus aux élections, ni même à tout un tas d'autres choses.
Mais le droit de vote est retiré officiellement - càd que leur nom est retiré des listes électorales, afin d'éviter que la famille ou quelqu'un d'autre les fassent voter à leur insu.
francis
oui, trop compliqué
kirikou78
Il faudrait passer par des experts pour déterminer la capacité ... Trop compliqué.
