
PIRLOUI
sissichap a écrit :
EXPLOIT???? Pour Noah ok, mais l'huissier???
L’exploit d'huissier est l'acte par lequel un huissier de justice assure une formalité de procédure (signification, citation), une voie d'exécution ou dresse un constat qui peut servir de preuve à l'occasion d'un éventuel litige1.
· 0 like