LES CAUSES DE LA DETTE PUBLIQUE

1) Des dépenses publiques stables entre 1993 et 2007
Jusqu’à la crise financière 2008-2009, les dépenses publiques (Etat, collectivités
territoriales, administrations de sécurité sociale, autres administrations centrales) ont été globalement stables en France. Elles ont même légèrement diminué entre le pic
de 1993 : 55% du PIB et 2007 : 52,3% du PIB.
Pendant la crise 2008-2009, ces dépenses sont passées de 52,9% du PIB en 2008 à
56,2% en 2009 et 2010.
L’accroissement des dépenses publiques en 2009 est lié :
 au plan de relance économique: (6,6 milliards de prêts et subventions à
l’automobile, 13, 3 milliards de «soutien à l’activité et l’emploi», 18,2
milliards de «soutien à la trésorerie des entreprises» et 9,8 milliards
d’investissements publics)…
 au plan de sauvetage des banques (concours public aux banques 120
milliards euros [cour des comptes], remboursement partiel) et à
d’autres opérations de soutien aux établissements financiers,
 aux dépenses sociales (5 milliards de plus pour l’indemnisation du
chômage entre 2008 et 2009).

2) La structure des dépenses par administration a profondément
changé
Alors que la part des dépenses de l’Etat dans la richesse nationale a diminué : 25,5
% du PIB en 1993 à un peu moins de 20 % en 2008 (voir graphique 1), celle des
collectivités territoriales a augmenté à cause des lois successives de décentralisation
et des transferts de charges non compensés intégralement par les dotations de l’État
(bâtiments scolaires, réseau routier, logements sociaux, gestion du RMI/RSA...).
L’essentiel des investissements publics repose actuellement sur les collectivités
territoriales.
Les dépenses des administrations de sécurité sociale ont également continué à
augmenter : elles ont représenté 70 % de la hausse des dépenses publiques entre
1980 et 2005, malgré les attaques répétées des gouvernements successifs. Les raisons
en sont l’augmentation des besoins sociaux, les progrès des techniques médicales,
ainsi que la résistance de la population aux mesures régressives.
Au cours des deux dernières décennies, le déficit budgétaire s’est creusé, malgré la
stabilité globale des dépenses par rapport au PIB. La cause essentielle : la contrerévolution fiscale menée par les gouvernements successifs, et considérablement
aggravée par Nicolas Sarkozy.

3) La baisse programmée des recettes de l’Etat
L’impôt sur le revenu est passé de 13 tranches à 5 entre 1986 et aujourd’hui, et son taux marginal de 65 % à 41 % en vingt ans.
L’imposition sur le patrimoine a connu un démantèlement accéléré sous l’ère
Sarkozy: les droits de succession ont été largement allégés, et le rendement de l’ISF
a été fortement amoindri, suite à sa réforme supprimant le bouclier fiscal en 2011.
Les revenus financiers ont continué à bénéficier de faibles taux d’imposition au
cours des dernières années.Il faut ajouter à cela les quelque 500 niches fiscales dont le coût total est estimé à 145 milliards d’euros pour 2010.
L’impôt sur les sociétés a vu son taux passer de 45 % en 1989 à 33,33 % en 2010, sans
compter les différentes dérogations et méthodes diverses d’optimisation fiscale
(utilisation des prix de transfert, bénéfice mondial consolidé) qui profitent davantage
aux grandes firmes multinationales qu’aux PME : le taux implicite d’imposition des
entreprises du CAC40 n’est que de 8 % quand celui des petites entreprises est de
28 % en moyenne.
Il faut aussi ajouter, depuis trente ans, les multiples mesures d’exonération des
cotisations sociales
En 2009, sans les différentes mesures fiscales prises depuis 2000, le déficit public
aurait été de 3, 3% du PIB au lieu de 7,5% et la dette publique de 54,6% du PIB au
lieu de 77,4% du PIB.
Un excédent budgétaire aurait été dégagé de 2006 à 2008. La dette publique aurait été inférieure à 50 % en 2007 et 20084. (Rapport Carrez, 2010) taux marginal de 65 % à 41 % en vingt ans.
Les revenus financiers ont continué à bénéficier de faibles taux d’imposition au
cours des dernières années.
Il faut ajouter à cela les quelque 500 niches fiscales dont le coût total est estimé à 145
milliards d’euros pour 2010.
L’impôt sur les sociétés a vu son taux passer de 45 % en 1989 à 33,33 % en 2010, sans
compter les différentes dérogations et méthodes diverses d’optimisation fiscale
(utilisation des prix de transfert, bénéfice mondial consolidé) qui profitent davantage
aux grandes firmes multinationales qu’aux PME : le taux implicite3 d’imposition des
entreprises du CAC40 n’est que de 8 % quand celui des petites entreprises est de
28 % en moyenne. Il faut aussi ajouter, depuis trente ans, les multiples mesures d’exonération des
cotisations sociales
En 2009, sans les différentes mesures fiscales prises depuis 2000, le déficit public
aurait été de 3, 3% du PIB au lieu de 7,5% et la dette publique de 54,6% du PIB au
lieu de 77,4% du PIB.
Un excédent budgétaire aurait été dégagé de 2006 à 2008. La dette
publique aurait été inférieure à 50 % en 2007 et 20084. (Rapport Carrez, 2010)
Sécurité sociale : En dehors des périodes de crise, il n’y a aucune raison pour
que les comptes des administrations de sécurité sociale soient déséquilibrés.
Ce déséquilibre provient : - du refus du gouvernement d’augmenter les cotisations, notamment celles
pesant sur les employeurs
- de transferts de charges indus de la part de l’État.
Le cas des collectivités territoriales est très différent.
Elles peuvent avoir à s’endetter pour des raisons fondées (nécessité
d’investissements lourds) car la pression fiscale qu’elles peuvent exercer est limitée
(faible nombre d’entreprises, population à revenus moyens ou faibles).
Il s’agit alors de permettre l’endettement de ces communes à faible taux auprès
d’un service public (comme c’était le cas en France dans le passé).
*
**Outre la crise 2008-2009, l’augmentation de la dette publique s’explique par la
baisse des recettes fiscales avec les cadeaux fiscaux successifs aux entreprises et aux contribuables les plus riches mais aussi par l’interdiction de faire financer les
déficits publics par la banque centrale ainsi que par les variations des taux d’intérêt
servis sur la dette.

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