jani1 a écrit :
Je ne pense pas du tout que votre comparaison soit logique  ou valable!

Et pour La Loi voir le 
LIEN:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1114#:~:text=%C3%A0%20titre%20exceptionnel.-,Les%20formalit%C3%A9s%20peuvent%20%C3%AAtre%20accomplies%20par%20l'op%C3%A9rateur%20de%20pompes,Obtenir%20l'accord%20du%20pr%C3%A9fet

"Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
Vérifié le 17 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, à titre exceptionnel, et sous certaines conditions, un cercueil ou une urne funéraire peut être enterrée dans le jardin d'une propriété privée.

Une inhumation dans le terrain d'une propriété privée est possible à titre exceptionnel.

Vous devez demander l'autorisation du préfet du département où est située la propriété.

Les démarches varient selon que l'inhumation concerne un cercueil ou une urne :

Cercueil/Urne funéraire:

Cercueil
Une inhumation dans le terrain d'une propriété privée est possible à titre exceptionnel.

Les formalités peuvent être accomplies par l'opérateur de pompes funèbres.

Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
Prouver que la propriété est située hors zone urbaine
Solliciter l'avis d'un hydrogéologue en vous adressant à l'Agence régionale de santé (ARS)
Obtenir l'accord du préfet
Où s’adresser ?
Quelle est votre ville ou code postal ?
Exemple : Sainte-Cécile-les-Vignes ou 95200
Si le terrain ne vous appartient pas, il faut aussi l'autorisation de son propriétaire.

À SAVOIR :
L'inhumation dans un terrain privé crée une servitude.  Charge imposée à une propriété au profit d'une autre propriété (par exemple, un droit de passage) à l'égard des proches du défunt. Ils doivent pouvoir accéder librement à la sépulture pour se recueillir. En cas de vente du terrain, la servitude s'impose au nouveau propriétaire.

....  Textes de loi et références...

Dooooonc ... 

Cdlt.,  jani

tbu a écrit :
La défense d'arroser dépend des départements, et, des communes!!
   La propriété de Delon, ne fait peut être par partie de ces départements!!
    Quoiqu'il en soit, avec tout l'argent que Delon a rapporté à la France, il peut se permettre d'avoir, encore, quelques faveurs!!

joiedevivre15 a écrit :
Je me suis mal exprimé. Notre intuition est divine et notre libre arbitre nous appartient.  Il nous est octroyé par la Source divine ... Étant donné que j'ai retrouvé mon âme, donc ma divinité. J'ai fait un raccourci saisissant. Pardonnez-moi.

joiedevivre15 a écrit :
Je me suis mal exprimé. Notre intuition est divine et notre libre arbitre nous appartient.  Il nous est octroyé par la Source divine ... Étant donné que j'ai retrouvé mon âme, donc ma divinité. J'ai fait un raccourci saisissant. Pardonnez-moi.

rodoalex a écrit :
Comme vous voulez, parler pour ne rien dire.

carousse a écrit :
ce n'est pas une vérité, puisque l'infraction n'a même pas eu lieu, donc non constatée

c'est un préjugé

rodoalex a écrit :
Juste la vérité, et puis comme disait Coluche  il y a ceux qui connaissent le juge.

savannah92 a écrit :
Pour infos, Douchy se trouve dans le Loiret et après avoir consulté VigiEau.gouv , c'est bien un département avec restriction d'eau 2024, avec vigilance et restriction "alerte renforcée" ..
Ce paragraphe précise que la réduction des prélèvements à des fins agricoles est plus élevée. Elle peut être supérieure ou égale à 50%, ou il peut s’agir d’une interdiction supérieure ou égale à 3,5 jours par semaine. Les limitations pour l’arrosage ou encore le lavage des voitures sont plus importantes. La pratique peut même être interdite .. ....et PEUT ne veut pas dire DOIT !! 😉 😃

carousse a écrit :
"Même si il y a infraction constaté, sera sans suite"

quel préjugé !

joiedevivre15 a écrit :
Attention. Je ne crois pas qu'il s'agisse d'un passe-droit car  dans cette région on a beaucoup d'eau. Personne, autant que je sache, n'a de restriction. Donc ne soyons pas jaloux parce que des régions sont à sec et d'autres non !

Anicet a écrit :
Notre libre arbitre n'est pas divin mais humain comme la connerie, l'intelligence, la sagesse, la violence, etc ... Je vous laisse continuer ...

rodoalex a écrit :
Même si il y a infraction constaté, sera sans suite, et même. 
Une audi en excès de vitesse sera verbalisé, l'amende 200e un exemple.
Le gars s'en fout, si c'est moi ça pique. 
C'est la même chose avec tout.

joiedevivre15 a écrit :
Attention. Je ne crois pas qu'il s'agisse d'un passe-droit car  dans cette région on a beaucoup d'eau. Personne, autant que je sache, n'a de restriction. Donc ne soyons pas jaloux parce que des régions sont à sec et d'autres non !