Quelles démarches effectuer après un décès ? Guide pratique pour ne rien oublier

La perte d’un proche est un moment difficile, qui s’accompagne de démarches administratives indispensables. Certaines doivent être réalisées dans les heures ou jours qui suivent le décès, tandis que d’autres peuvent être programmées dans les semaines suivantes. Ce guide recense les étapes clés à entreprendre pour gérer l’essentiel des formalités dans les temps.

1. Faire constater le décès

La première étape consiste à faire constater officiellement le décès par un professionnel de santé.

• Si la personne décède à l’hôpital ou en maison de retraite, c’est l’établissement qui s’occupe de cette formalité et établit le certificat de décès.
• Si le décès survient à domicile, il faut appeler un médecin (médecin traitant, SOS Médecins) pour qu’il se déplace et rédige le certificat.

Ce certificat est indispensable pour les démarches suivantes, notamment la déclaration du décès.

2. Déclarer le décès à la mairie

Une déclaration en mairie doit être faite dans les 24 heures suivant le décès, dans la commune où il s’est produit.

Pour ce faire, rendez-vous à la mairie muni des documents ci-dessous :

• Certificat de décès délivré par le médecin.
• Pièce d’identité du défunt (carte d’identité, livret de famille…).

La mairie établit alors l’acte de décès, document officiel attestant légalement que la personne est décédée. Cet acte est nécessaire pour la plupart des autres démarches (banque, assurance, assurance maladie, succession, etc.).

3. Prévenir les proches et l’entourage

Une fois le décès constaté et déclaré en mairie :

• Informez les membres de la famille, amis et proches.
• Si le défunt avait des animaux ou des responsabilités domestiques, pensez à organiser leur prise en charge rapide.

4. Organiser les obsèques

L’organisation des obsèques doit être engagée rapidement. Il est conseillé de contacter une entreprise de pompes funèbres dès que possible après l’obtention du certificat de décès.

Les pompes funèbres peuvent :

• prendre en charge la déclaration du décès à la mairie si vous leur remettez le certificat.
• vous accompagner pour la préparation des obsèques (inhumation ou crémation).

Les obsèques doivent généralement avoir lieu dans les 6 jours qui suivent le décès, hors exceptions ou contraintes légales.

5. Prévenir l’employeur et les organismes sociaux

• Employeur

Si le défunt était salarié, prévenez son employeur pour que soient traitées les questions liées aux congés, aux salaires dus et aux prestations éventuelles.

• Organismes sociaux

Il est important d’informer plusieurs organismes rapidement :

• Caisse d’Assurance Maladie ou MSA pour arrêter les droits à la sécurité sociale et obtenir le remboursement des frais restant dus.
• Régime de retraite pour solliciter une pension de réversion ou une allocation de veuvage selon les droits du conjoint survivant.
• Caisses complémentaires et mutuelles.

Dans certains cas, des sommes forfaitaires (comme le capital décès) peuvent être versées aux ayants droit.

6. Gérer le logement et les contrats

Logement :

• Si le défunt était locataire, prévenez le propriétaire ou l’agence. Le bail ne se termine pas automatiquement avec le décès.
• Informez l’assureur du contrat d’assurance habitation dans les 15 jours suivant le décès.

Contrats et abonnements :

Pensez à identifier et résilier ou transférer les abonnements (énergie, internet, téléphone) et autres contrats au nom du défunt.

7. Formalités fiscales

Vous devrez déclarer la situation aux services fiscaux :

• Deux mois après le décès, informez votre centre des impôts du changement de situation pour ajuster le taux de prélèvement à la source.
• L’année qui suit, effectuez deux déclarations de revenus : une commune jusqu’à la date du décès, une individuelle pour la période du décès à la fin de l’année.

8. Envisager la succession

Selon la situation patrimoniale du défunt (notamment présence de biens immobiliers, montant des liquidités ou testament), faire appel à un notaire peut être indispensable pour ouvrir et gérer la succession.

Le notaire établira les actes nécessaires (acte de notoriété, inventaire, répartition des biens…) et conseillera sur les choix à faire concernant acceptation ou renonciation à la succession.

Après un décès, certaines démarches sont urgentes et obligatoires (constat du décès, déclaration en mairie, organisation des obsèques), tandis que d’autres peuvent être échelonnées dans les semaines suivantes (prévenir organismes sociaux, banques, impôts). Une planification structurée permet d’éviter les oublis et de soulager la charge administrative d’un moment déjà particulièrement éprouvant.