Calculer ses indemnités de départ à la retraite
Départ volontaire à la retraite
Vérifiez la convention applicable dans votre entreprise et votre contrat de travail. Une de leurs clauses peut fixer une indemnité en cas de départ volontaire à la retraite. Si l’un et l’autre ne prévoit rien, vous devrez vous contentez de l’indemnité légale.
Encore faut-il pour la percevoir avoir au moins 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise. Vous recevrez alors :
- un demi-mois de salaire après 10 ans d’ancienneté ;
- un mois après 15 ans ;
- un mois et demi après 20 ans ;
- deux mois après 30 ans.
Attention ! Pour obtenir l’indemnité, vous devez faire liquider votre retraite et en apporter la preuve à l’employeur. Vous pourrez pour cela lui présenter votre demande de retraite ou le récépissé de votre demande délivré par la caisse.
À noter
L’indemnité de départ ou de mise à la retraite est calculée soit sur la base du douzième de votre rémunération des douze derniers mois précédant le départ à la retraite, soit le tiers des trois derniers mois. La formule la plus avantageuse pour vous doit être retenue.
Mise à la retraite par l’employeur
Votre employeur peut prendre cette décision si vous êtes âgé d’au moins 70 ans. Entre 65 et 70 ans, il lui faut votre accord. Dans l’un et l’autre cas, il vous doit l’indemnité de mise à la retraite dont le montant est plus important que l’indemnité de départ volontaire. Là encore, pour connaître son montant, référez-vous à la convention collective ou à votre contrat de travail. Vous recevrez quoi qu’il en soit une indemnité qui ne peut être inférieure à celle versée en cas de licenciement et prévue par le code du travail.
Son montant est égal à 1/5 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années et à 1/3 de mois de salaire pour chaque année suivante. Exemple : vous avez un salaire de 2500 € par mois et 15 ans d’ancienneté dans votre entreprise. Vous aurez droit à une indemnité de mise à la retraite de : (2500 x 1/5 x 10) + (2500 x 1/3 x 5), soit 9166 €.
Les autres indemnités
Ajoutez à ces indemnités de rupture du contrat de travail :
- les indemnités de congés payés pour les jours de vacances que vous n’avez pas pris ;
- le 13e mois : de nombreuses conventions collectives prévoient le versement d’un treizième mois par exemple à la fin de l’année. Vous en percevrez une partie déterminée en fonction de votre temps de présence dans l’entreprise (les 9/12 si vous partez à la retraite le 1er octobre par exemple).
Vous pouvez également récupérer les sommes bloquées sur votre plan d’épargne d’entreprise. Mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez choisir de les laisser fructifier.
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