Charges de copropriété : que devez-vous payer ?Consommation

Charges de copropriété : que devez-vous payer ?

Emeline E.  |   Date de publication : 5 août 2015 05:44 / Dernière mise à jour : 18 juin 2026 23:00

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Les charges d'un immeuble d'habitation concernent l'ensemble des dépenses qui permettent d'assurer son entretien et son fonctionnement. C'est le règlement de copropriété qui prévoit la quote-part incombant à chaque lot et à son propriétaire : les fameuses tantièmes de charges. La loi distingue deux catégories de charges : les charges générales et celles portant sur les services et équipements.

Les charges générales

Les charges générales assurent la conservation, l'entretien et l'administration des parties communes de l'immeuble. Cela concerne aussi bien les honoraires du syndic, les frais de tenue des assemblées générales, les assurances de la copropriété, l'éclairage des parties communes, le nettoyage de l'immeuble, l'entretien des espaces verts s'il y en a, ainsi que le salaire de la gardienne. Autant de charges réparties selon la valeur relative de chaque lot de copropriété, déterminée par les tantièmes de copropriété. Quelle que soit la nature de son bien, chacun des copropriétaires est tenu de participer au paiement de ces charges. Par exemple, être propriétaire d'une place de parking n'empêche pas de régler sa quote-part de l'entretien des pelouses, même si a priori on n'en profite pas. 

La spécialisation des charges générales

La spécialisation des charges générales concerne les copropriétés comportant plusieurs bâtiments. S'il faut refaire la peinture des parties communes du bâtiment A, ce sont les copropriétaires de ce bâtiment qui en assument le coût. Idem avec les copropriétaires du bâtiment B et ainsi de suite. Néanmoins, les frais communs comme le nettoyage sont répartis sur l'ensemble des copropriétaires, sans distinction de bâtiment.

Les charges des services et équipements

Les charges relatives aux services et équipements désignent les frais d'entretien de l'ascenseur, de l'interphone, du chauffage collectif, etc. Ces frais doivent être clairement nommés dans le règlement de copropriété. Les charges se répartissent selon l'utilité qu'elles confèrent à chaque lot. En habitant au rez-de-chaussée, on ne paye rien pour l'ascenseur, par exemple. Quand certains équipements ont la même utilité pour tous, comme l'interphone, la quote-part des charges est similaire pour chaque lot.

Les appels de charge

Les charges générales et celles des services et équipements sont toujours payées par le système des charges provisionnelles. L'assemblée générale en établi le montant afin de constituer le budget prévisionnel sur un exercice de douze mois. Les charges provisionnelles sont régularisées d'après les dépenses réelles, quand intervient l'approbation de l'arrêté des comptes en fin d'exercice. Ce qui peut occasionner le versement d'un complément de charges. Si les travaux d'entretien courant passent dans le budget prévisionnel, les gros travaux votés par l'assemblée générale nécessitent un appel de fonds spécifique.

Tantièmes de copropriété : comment ça marche ?

Les tantièmes de copropriété représentent une fraction exprimée en millièmes de l'ensemble des parties communes d'une copropriété. Pour les calculer, il faut tenir compte de la superficie et de la situation des lots, notamment l'étage. C'est d'après cette valeur que se répartissent entre copropriétaires les droits de vote aux assemblées générales et les charges.

 



Commentaires
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Avatar pourkoipasmoi
pourkoipasmoi 6 août 2015 à 10:00
[Citation de syrk]FAUX, c'est justement avec ce type de réflexion que les syndics font la loi. Ne vous laissez pas faire,  mobilisez vous, contactez les autres copropriétaires pour agir tous ensemble. Pour ma part, propriétaire d'un studio, dans une copropriété de 140 lots, en une semaine de propagande, j'ai réussi à faire basculer le syndic. Ne subissez pas, agissez…….[Fin de citation]l'immeuble où j'habite est constitué en grande partie d'acheteurs qui n'y vivent pas à l'année.
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Avatar macdonald
macdonald 12 février 2015 à 06:41
[Citation de syrk]S'il m'est possible de vous donner un simple conseil, le voici. Seul le syndicat (formé par l'ensemble des copropriétaires) a, pour objectif, de défendre l'intérêt général et, par là même, celui de chaque copropriétaire (cela va s'en dire) alors qu'un syndic, aussi performant soit-il (et encore faut-il en trouver un "bon"?) n'est qu'un prestataire au service de la copropriété ce qui n'est pas du tout la même chose. Alors n'hésitez pas à choisir, parmi vos 6 copropriétaires, un syndic "bénévole" qui prendra le relais de celui qui s'arrête…. Bonne chance[Fin de citation]Bonjour

Votre message date du 06 janvier peut être avez trouvé des solutions
le mieux c'est de se constituer en syndic bénévole avec la nomination d'un copropriétaire syndic et d'un conseil syndical nommé en AG ou un syndicat coopératif c'est l'AG qui nomme le conseil syndical qui est responsable de tout et au sein de ce conseil un président syndic dont ses responsabilités sont moindres du fait que l'Ag a nommé des CS et un président
Vous êtes 6 répartissez les charges par la sortie des poubelles, éventuellement l'entretien bien qu'en passant par des associations cela coûte moins chers

Au sein du conseil syndical nommé un trésorier qui fera les comptes et pour la fin de l'année pour la vérifications passés par l'UNARC ou l'ANCC si vous êtes adhérents
coût de 200 à 400€
Si vous voulez d'autres renseignements n'hésitez pas
cordialement
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Avatar guenia
guenia 10 janvier 2015 à 22:53
j aimerais  savoir  comment  proceder  pour  donner  conger  a  ma locataire  son  bail se termine  en  juillet  
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Avatar syrk
syrk 6 janvier 2015 à 12:39
[Citation de desperada]Comment trouver un syndic à Montrouge dans une copro ancienne (1930) de 6 propriétaires et qui avait un syndic copro lui-même qui arrête? est-il vrai qu'un syndic professionnel est forcément plus cher? J'ai 40 m2 et les autres 50 m2. Même sans les tantièmes, avez-vous une idée du prix des charges que je devrais payer (actuellement autour de 300 €), métro à 200m (mairie de Montrouge? UN syndic pro demandera -t-il forcément beaucoup plus?
Merci à tous si vous pouvez me répondre, çà m'aiderait beaucoup.[Fin de citation]S'il m'est possible de vous donner un simple conseil, le voici. Seul le syndicat (formé par l'ensemble des copropriétaires) a, pour objectif, de défendre l'intérêt général et, par là même, celui de chaque copropriétaire (cela va s'en dire) alors qu'un syndic, aussi performant soit-il (et encore faut-il en trouver un "bon"?) n'est qu'un prestataire au service de la copropriété ce qui n'est pas du tout la même chose. Alors n'hésitez pas à choisir, parmi vos 6 copropriétaires, un syndic "bénévole" qui prendra le relais de celui qui s'arrête…. Bonne chance
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Avatar syrk
syrk 20 décembre 2014 à 14:08
[Citation de pourkoipasmoi]C'est bien beau de nous dire tout cela mais, quand on est petit propriétaire d'un T2 de 34m2, on ne peut que se taire et subir :faché:[Fin de citation]FAUX, c'est justement avec ce type de réflexion que les syndics font la loi. Ne vous laissez pas faire,  mobilisez vous, contactez les autres copropriétaires pour agir tous ensemble. Pour ma part, propriétaire d'un studio, dans une copropriété de 140 lots, en une semaine de propagande, j'ai réussi à faire basculer le syndic. Ne subissez pas, agissez…….
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Avatar pourkoipasmoi
pourkoipasmoi 13 décembre 2014 à 14:39
C'est bien beau de nous dire tout cela mais, quand on est petit propriétaire d'un T2 de 34m2, on ne peut que se taire et subir :faché:
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Avatar cannella75
cannella75 1 décembre 2014 à 20:00
Je suis locataire d'une grosse societe fonciere, 1100 immeubles en France. Je vais aller controler les comptes cette annee, il ya t il, un livre simple, ou qq chose a telecharger, pour que je puisse bien controler. Par exemple les paillassons n'ont pas ete changes depuis des annees, les ascenseurs sont toujours en panne, le tuyau des aerations de salle de bains ne sont jamais nettoyees, et la poussiere tombe dans les pieces aveugles, la chaudiere a ete changee, mais pendant plus d'un mois nous avions plus de 28 degres dans les apart qui paye l'exces de carburant ?
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Avatar centdeuxcent
centdeuxcent 24 novembre 2014 à 17:53
j' ai eu plus fort, j' habite au rdc où c' est carrelé et j' ai du participer au remplacement des moquettes en étage !!!!!!!!!
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Avatar jasbelle
jasbelle 24 novembre 2014 à 09:21
@Centdeuxcent
Lors de l'AG, vous connaissez la totalité des frais de l'année précédente. Vous votez pour les frais de l'année suivante qui comprennent l 'eau de l'immeuble, etc. et vous avez vos appels trimestriels. Tout dépend si vous avez un compteur individuel relevé une fois par an dont on vous fait payer la consommation une fois par an. Cela est bizarre et anormal. Ce n'est l'intérêt de personne.
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Avatar centdeuxcent
centdeuxcent 23 novembre 2014 à 14:21
@jasbelle , pas d' avance conso, ce serait effectivement une protection mais là non, je tiens le relevé de charges à votre dispo ;-), c' est clairement une loi scélérate !
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Avatar jasbelle
jasbelle 23 novembre 2014 à 10:10
@Centdeuxcent
Il y a déjà de l'avance sur la consommation d'eau annuelle payée chaque trimestre.
Pour le reste voir s'il n'y a pas de pb au niveau de vos compteur d'eau principal et individuel.
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Avatar centdeuxcent
centdeuxcent 22 novembre 2014 à 19:00
@91crocus, il n' y a pas de recours légal, le notaire sur ma demande a envoyé un courrier à l' amiable, fin de non recevoir bien sûr. Quand je vends je fais la même chose , et on appelle ça une loi la sru ?????? drôle de loi, c' est l' effet boule de neige, votre vendeuse a subi ce qu' elle vous fait et que nous ferons.... initié par cette fameuse loi, LAMENTABLE !
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Avatar piron
piron 22 novembre 2014 à 15:49
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Avatar 91crocus
91crocus 22 novembre 2014 à 12:21
@Centdeuxcent : "avec la loi sru si vous achetez juste avant la réunion de copro c' est donc vous qui approuverez les comptes de l' année passée et vous vous retrouvez à payer la facture d' eau par exemple du propriétaire précédent, et légalement hormis la compréhension du vendeur, vous n' avez aucun recours, j' ai payé une année de liquide que je n' ai pas consommé...."

Dans le même cas que vous (1 222,00 €); renseignements pris auprès de l'ADIL, mon service juridique et notaire, pas de recours sauf "procès" à ma vendeuse qui elle-même a payé 1 800 €. Je vais aller me renseigner auprès du Tribunal d'Instance, mais guère d'espoir..... Si l'un (e) d'entre vous a obtenu gain de cause merci de nous communiquer comment !!
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Avatar piron
piron 22 novembre 2014 à 11:34
Association départemental du logement .GRATUIT
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