Charges de copropriété : que devez-vous payer ?

Les charges générales

Les charges générales assurent la conservation, l'entretien et l'administration des parties communes de l'immeuble. Cela concerne aussi bien les honoraires du syndic, les frais de tenue des assemblées générales, les assurances de la copropriété, l'éclairage des parties communes, le nettoyage de l'immeuble, l'entretien des espaces verts s'il y en a, ainsi que le salaire de la gardienne. Autant de charges réparties selon la valeur relative de chaque lot de copropriété, déterminée par les tantièmes de copropriété. Quelle que soit la nature de son bien, chacun des copropriétaires est tenu de participer au paiement de ces charges. Par exemple, être propriétaire d'une place de parking n'empêche pas de régler sa quote-part de l'entretien des pelouses, même si a priori on n'en profite pas. 

La spécialisation des charges générales

La spécialisation des charges générales concerne les copropriétés comportant plusieurs bâtiments. S'il faut refaire la peinture des parties communes du bâtiment A, ce sont les copropriétaires de ce bâtiment qui en assument le coût. Idem avec les copropriétaires du bâtiment B et ainsi de suite. Néanmoins, les frais communs comme le nettoyage sont répartis sur l'ensemble des copropriétaires, sans distinction de bâtiment.

Les charges des services et équipements

Les charges relatives aux services et équipements désignent les frais d'entretien de l'ascenseur, de l'interphone, du chauffage collectif, etc. Ces frais doivent être clairement nommés dans le règlement de copropriété. Les charges se répartissent selon l'utilité qu'elles confèrent à chaque lot. En habitant au rez-de-chaussée, on ne paye rien pour l'ascenseur, par exemple. Quand certains équipements ont la même utilité pour tous, comme l'interphone, la quote-part des charges est similaire pour chaque lot.

Les appels de charge

Les charges générales et celles des services et équipements sont toujours payées par le système des charges provisionnelles. L'assemblée générale en établi le montant afin de constituer le budget prévisionnel sur un exercice de douze mois. Les charges provisionnelles sont régularisées d'après les dépenses réelles, quand intervient l'approbation de l'arrêté des comptes en fin d'exercice. Ce qui peut occasionner le versement d'un complément de charges. Si les travaux d'entretien courant passent dans le budget prévisionnel, les gros travaux votés par l'assemblée générale nécessitent un appel de fonds spécifique.

Tantièmes de copropriété : comment ça marche ?

Les tantièmes de copropriété représentent une fraction exprimée en millièmes de l'ensemble des parties communes d'une copropriété. Pour les calculer, il faut tenir compte de la superficie et de la situation des lots, notamment l'étage. C'est d'après cette valeur que se répartissent entre copropriétaires les droits de vote aux assemblées générales et les charges.