Un projet de construction ? Pensez à l’assurance dommages-ouvrage

Une double assurance pour vos projets de construction

Si vous faites réaliser des travaux de construction ou de rénovation, vérifiez auprès de l’entreprise employée que sa responsabilité professionnelle est bien garantie.

De votre côté, vous avez l’obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage avant le début du chantier. Sachez toutefois que si vous ne respectez pas cette obligation, vous ne risquez pas d’amende. En effet lorsqu’un particulier fait réaliser des travaux pour lui-même ou pour un membre de sa famille, il n’encourt aucune sanction pénale.

En cas d’apparition de malfaçon dans les 10 ans, vous obtiendrez rapidement de quoi financer les réparations sans avoir à rechercher le responsable. Il appartient ensuite à l’assureur dommages-ouvrage, après indemnisation de la victime, de se retourner contre l’assureur du professionnel responsable.

L’assurance dommages-ouvrage pour certains travaux

Ce dispositif s’applique pour des constructions neuves. Par exemple, si vous faites construire une maison, un garage, une piscine, ou encore si vous procédez à un agrandissement (une véranda par exemple), vous devrez souscrire une assurance construction.

La souscription est également requise dans les cas suivants :

• travaux pouvant compromettre la solidité de votre maison : ceux qui affectent le gros œuvre (mur porteur, fondations) ou ce qui sert à fermer et à couvrir la maison (planchers, plafond, toiture…) tels que des travaux de surélévation, de réfection d’un toit… ;
• travaux sur des équipements indissociables du bâtiment : installation de chauffage encastré dans la maçonnerie par exemple ;
• les interventions susceptibles de mettre en cause l’étanchéité et la sécurité du bâtiment : installation électrique, pose d’un vélux…

Souscrire une assurance dommages-ouvrage

Vous devez vous-même y souscrire si vous faites réaliser des travaux de construction, de réhabilitation, de réfection dans votre logement. Idem si vous faites construire une maison en passant directement par un architecte ou un entrepreneur.

Si vous vous adressez à un constructeur de maisons individuelles, le contrat que vous signerez avec lui devra indiquer la référence de l’assurance dommages-ouvrage faute de quoi vous ne pourriez pas, notamment, obtenir de prêt.

En revanche, si vous achetez un bien à un promoteur immobilier, l’obligation pèsera sur lui.