Conditions générales d'utilisation
Quintonic
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CONDITIONS GENERALES DE QUINTONIC

1. Préambule

1.1 Objet des conditions générales

Les présentes conditions générales (ci-après désignées par « CG ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société DNXCORP SE met à disposition des membres au travers de son Site Internet accessible à l’adresse www.quintonic.fr l’accès aux services décrits dans les présentes CG.

L’accès à chacun des Services est exclusivement réservé à un public majeur.

1.2 La société DNXCORP SE

1.2.1 Les services décrits dans les présentes CG et mis à disposition sur le Site Internet sont édités, exploités et fournis par la société DNXCORP SE, Société de droit luxembourgeois au capital de 464.870,31 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 424 100 170 et dont le siège social est situé : 6, rue Henri M Schnadt – L 2530 Luxembourg (Luxembourg).

1.2.2 La société DNXCORP SE dispose d’un établissement en France situé : 300, chemin de la Croix Verte – 13090 Aix-en-Provence (France).

1.2.3 Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 22 424100170

1.3. Contacter DNXCORP SE

Le Membre a la possibilité de prendre contact auprès du service client de DNXCORP SE :

  • par lettre simple adressé à l’adresse indiquée à l’article 1.2.2 ci-dessus ;
  • par courrier électronique adressé à l’adresse suivante : serviceclient@quintonic.fr

1.4. Hébergement du Site Internet

Le Site Internet est hébergé par la société Heroku Inc. dont le siège social est situé 32111th Street, San Francisco, USA dont les coordonnées sont disponibles à l’adresse URL suivante : https://www.heroku.com/contact.

2. Définitions

Les termes suivants qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes CG, auront la définition suivante :

Adhésion : désigne le contrat périodique auquel l’Adhérent souscrit aux fins de bénéficier des Services payants ;

Adhérent : désigne le Membre souscrivant à une Adhésion sur le Site Internet et procédant, le cas échant, à l’acquisition de Quintos ;

Charte Utilisateur : désigne le document accessible sur le Site Internet à l’adresse URL https://www.quintonic.fr/home/charte_utilisateur déterminant les règles que le Membre s’engage à respecter pour bénéficier des Services ;

Commande(s) : désigne la/les commande(s) de l’Adhésion et/ou des Quintos passée(s) par l’Adhérent auprès de DNXCORP SE sur le Site Internet ;

Contenu : désigne le contenu de toute nature appartenant au Membre et diffusé sur le Site Internet via les Services par ce dernier, sur son initiative et sous sa responsabilité ;

Donnée(s) Personnelle(s) : désignent les données à caractère personnel du Membre collectées et traitées par DNXCORP SE dans le cadre de la création et la gestion de son Profil personnel ;

Elément d’identification : identifiant de connexion (« login ») et mot de passe (« password ») transmis par DNXCORP SE au Membre lui permettant d’accéder aux Services via son Profil personnel ;

Formulaire de rétractation : désigne le formulaire permettant la mise en œuvre du droit de rétractation de sa Commande par l’Adhérent ;

Quintos : désignent des crédits attribués gratuitement à l’Adhérent par DNXCORP SE ou acquis par l’Adhérent sur le Site Internet dans les conditions et modalités précisées à l’article 6 des présentes CG. Les Quintos permettent à l’Adhérent d’adresser des cadeaux virtuels aux autres Adhérents de son choix. Les Quintos ne peuvent être attribués ou acquis par l’Adhérent que dans le cadre d’une Adhésion en vigueur ;

Membre : désigne toute personne physique majeure souscrivant aux Services pour ses besoins personnels et ayant créé, pour ce faire, un Profil personnel sur le Site Internet ;

Profil personnel : désigne le compte personnel créé par le Membre sur le Site Internet, accessible grâce aux Eléments d’identification à la rubrique « Mon Profil » du Site Internet, contenant notamment les informations d’identification du Membre ainsi que les éventuelles Adhésions auxquelles l’Adhérent souscrit, ainsi que les Quintos qui lui sont acquis ;

Services : désigne les Services proposés par DNXCORP SE sur le Site Internet. Les Services sont décrits à l’article 5 des présentes CG ;

Parmi les Services, il s’agit de distinguer :

  • Services gratuits : désignent les Services auxquels tous les Membres ont accès de manière illimitée et décrits à l’article 5 ci-après ;
  • Services payants : désignent les Services auxquels les Adhérents ont accès en souscrivant une Adhésion et décrits à l’article 5 ci-après ;

Site Internet : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.quintonic.fr;

3. Champ d’application et acceptation des CG

3.1 Les présentes CG ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles DNXCORP SE permet aux Membres préalablement inscrits de bénéficier, gratuitement des Services proposés sur le Site Internet www.quintonic.fr, à l’exception de certains Services dont la souscription est payante. Le Site Internet www.quintonic.fr a notamment pour objet de proposer aux Membres un lieu d'échange, notamment pour participer à des activités dans leur région, rencontrer d'autres Membres et accéder à des articles informatifs autour de leurs centres d'intérêt.

3.2 La création de son Profil personnel, puis la souscription aux Services par le Membre implique l’acceptation sans restriction ni réserve des présentes CG, ainsi que de la Charte Utilisateur. Toute utilisation des Services emporte de plein droit l’application des présentes CG.

3.3 Les présentes CG pouvant faire l'objet de modifications, les CG applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site Internet à la date de création du Profil personnel par le Membre, puis, en cas de modification, à la date d’accès à chacun des Services.

4. Profil personnel

4.1 Création du Profil personnel

Le Membre créant son Profil personnel déclare et garantit avoir toute capacité pour ce faire.

Afin de pouvoir créer un Profil personnel et ainsi utiliser les Services proposés sur le Site Internet, le Membre complète et renseigne le formulaire de création de son Profil personnel accessible en ligne sur le Site Internet.

En complétant le formulaire, le Membre garantit fournir à DNXCORP SE ses Données Personnelles exactes, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées. Il s'engage à notamment lui fournir une adresse de courrier électronique effective et valide dont il est le propriétaire. Le Membre s'engage également à mettre à jour ses Données Personnelles, dès que l'une d'entre elles est modifiée afin de maintenir l'exactitude de ces informations en se rendant dans la rubrique « Mes paramètres » de son Profil personnel.

Les Membres ont la possibilité de rejoindre des groupes régionaux (6 au maximum pour chaque Membre).

Le Membre reconnaît que DNXCORP SE se réserve le droit de procéder au contrôle de ses Données Personnelles et, dans les conditions des articles 10 et 11, de suspendre ou résilier l’accès du Membre à son Profil personnel et donc de lui retirer la possibilité d'accéder au Site Internet et de bénéficier des Services, dans le cas où le Membre ne respectait pas les présentes modalités d'inscription et particulièrement s'il fournit des Données Personnelles, fausses, inexactes, incomplètes ou non mises à jour.

En aucun cas, la responsabilité de DNXCORP SE ne saurait être retenue vis-à-vis des Membres ou de tiers pour toute erreur, omission ou imprécision quant aux Données Personnelles communiquées par le Membre lors de son inscription.

En cas d'inactivité totale du Profil personnel d’un Membre pendant une durée de deux (2) années à compter de la création de son Profil personnel dans les conditions visées au présent article, DNXCORP SE se réserve le droit de désactiver l’accès dudit Membre à son Profil personnel. En cas de décès d’un Membre, sur production de pièces justificatives par ses ayant droit ou tout tiers, son Profil personnel sera désactivé et le contenu ne sera communiqué aux ayants droits que sur décision de justice autorisant un tel accès.

4.2 Eléments d’identification

A l’issue du processus de création de son Profil personnel, le Membre recevra de DNXCORP SE un courrier électronique, à l'adresse électronique qu’il aura communiquée lors de son inscription, afin d'activer son Profil personnel et comportant ses Eléments d’identification. Son Profil personnel ne sera activé qu'après achèvement du processus d'activation décrit dans ledit courrier électronique.

Les Eléments d’identification sont strictement personnels ; le Membre s’engage à les conserver confidentiels et ne pas les transmettre à des tiers. Le Membre est seul autorisé à accéder et utiliser les Services à l'aide de ses Eléments d’identification. Tout accès aux Services avec les Eléments d’identification du Membre est réputé de plein droit avoir été effectué par ce dernier et sous sa responsabilité.

Dès lors, en cas de perte, de vol ou tout acte frauduleux à l’égard des Eléments d’identification, il appartient au Membre d’en informer DNXCORP SE dans les plus brefs délais et de justifier à cette occasion de son identité par tous moyens. A réception de sa notification dûment justifiée, DNXCORP SE adressera au Membre de nouveaux Eléments d’identification, à charge pour lui de les conserver strictement confidentiels.

Si DNXCORP SE a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Site Internet est violée et/ou qu'une mauvaise utilisation de tout ou partie des Services serait due à une utilisation non autorisée des Eléments d’identification d’un ou de plusieurs Membre(s), DNXCORP SE pourra suspendre temporairement l’accès au Profil personnel du Membre concerné et ce, pour préserver l'intégrité du Site Internet et des données et si nécessaire, exiger du Membre la modification de ses Eléments d’identification par la rubrique « Mes paramètres » de son Profil personnel.

Si le Membre sélectionne un pseudonyme au titre des Eléments d’identification lui permettant d’accéder à son Profil personnel qui serait inapproprié, contraire aux bonnes mœurs ou portant atteinte au droit d’un tiers, DNXCORP SE se réserve le droit de suspendre l’accès au Profil personnel concerné.

5. Description des Services

5.1 Services gratuits

La création du Profil personnel offre à tous Membres la possibilité d’accéder aux Services gratuits et ce, de manière illimitée, pendant, toute la durée d’accès et de validité de son Profil personnel.

Le Membre est libre, à tout moment, de résilier l’accès aux Services et de solliciter la suppression de son Profil personnel. Il adresse pour se faire à DNXCORP SE un courrier électronique à l’adresse suivante serviceclient@quintonic.fr. DNXCORP SE s’engage à traiter cette demande dans les plus brefs délais et adressera un courrier électronique de confirmation au Membre dès la désinscription effective.

Les Services gratuits s’entendent :

5.1.1 Des Services liés aux groupes régionaux et les activités inhérentes, à savoir, de manière non exhaustive :

  • créer une activité publique ;
  • rechercher une activité ;
  • participer à une activité ;
  • envoyer un des messages privés au Membre organisateur de l’activité ;
  • commenter une activité sur la page de l’activité ;
  • chatter en groupe dans le forum du groupe ;
  • inviter un Membre à une activité ;
  • publier des photos d'activités...

Ces Services gratuits sont présentés plus amplement sur le Site Internet.

5.1.2 Des Services liés à la partie communautaire, à savoir, de manière non exhaustive :

  • créer une fiche profil ;
  • créer un album photo public sur son profil
  • visiter tous les profils des Membres ;
  • rechercher un Membre ;
  • parrainer des amis en renseignant leur adresse de courrier électronique et leur proposant de s’inscrire au Site Internet et, le cas échéant, d’adhérer aux Services ;
  • voir les membres connectés, les plus proches de chez le Membre, ceux dont le Profil personnel ressemble aux Membres, ceux qui fêtent leur anniversaire
  • répondre à un message privé d’une conversation qu’un autre membre a envoyé
  • accéder et utiliser le forum de discussion et le réseau social proposés par DNXCORP SE sur le Site Internet ;
  • commenter un article du blog ;
  • écrire sur le mur d'un Membre ;
  • chatter en groupe... ;
  • commenter un article du magazine ;
  • jouer aux jeux dans la section jeu ;

Ces Services gratuits sont présentés plus amplement sur le Site Internet.

5.2 Services payants

Aux fins d’accéder aux Services payants, le Membre est invité à souscrire une Adhésion auprès de DNXCORP SE dans les conditions visées ci-dessous. Il deviendra alors Adhérent au sens des présentes CG.

Quel que soit le choix de l’Adhésion effectué par l’Adhérent, ce dernier a accès aux Services payants suivants, outre les Services gratuits auxquels il a accès dans les conditions visées à l’article 5.1 :

  • discuter en privé avec TOUS les Membres/ Adhérents du Site Internet;
  • joindre des photos, des invitations aux messages privés ;
  • chatter en privé avec les Membres/ Adhérents connectés ;
  • créer un album photo privé (accessible aux seules personnes auxquelles l’Adhérent décide de donner accès);
  • bloquer un Membre/Adhérent ;
  • créer des activités privées (ce sont des activités réservées aux seules personnes invitées);
  • envoyer des invitations à des activités privées ;
  • filtrer les activités en fonction des inscrits par genre, âge… ;
  • consulter les Membres/ Adhérents qui souhaitent entrer en contact au sein de la rubrique « instant rencontre »;
  • voir qui consulte son profil.

6. Souscription aux Services et acquisition de Quintos

6.1 L’Adhérent peut souscrire, à son choix à deux (2) offres :

  • Une Adhésion mensuelle
  • Une Adhésion semestrielle

La souscription à une Adhésion par l’Adhérent s’effectue sur le Site Internet, l’Adhérent étant invité à passer une Commande suivant le processus visé à l’article 7 des présentes CG.

6.1.1 Souscription à une Adhésion mensuelle

A l’échéance de son Adhésion, ce dernier est reconduit automatiquement pour une période identique d’un (1) mois, sauf dénonciation par l’Adhérent avec un préavis de vingt-quatre (24) heures avant l’expiration de la période en cours. Ainsi, s’il n’entend pas renouveler son Adhésion, l’Adhérent se connecte à son Profil personnel, se rend alors dans la rubrique « Mon adhésion » accessible sous la photo de son Profil personnel dans la partie haute du Site Internet et clique sur « Annuler mon adhésion » visible en bas de page et ce, dans le délai visés ci-dessus.

6.1.2 Souscription à une Adhésion semestrielle (6 mois)

A l’échéance de la période semestrielle, l’ Adhésion est reconduite automatiquement pour une période identique d’un (1) semestre, sauf dénonciation par l’Adhérent avec un préavis de vingt-quatre (24) heures avant l’expiration de la période en cours. Ainsi, s’il n’entend pas renouveler son Adhésion, l’Adhérent se connecte à son Profil personnel, se rend alors dans la rubrique « Mon adhésion » accessible sous la photo de son Profil personnel dans la partie haute du Site Internet et clique sur « Annuler mon adhésion » visible en bas de page et ce, dans le délai visé ci-dessus.

6.1.3 Dispositions particulières sur le renouvellement tacite (automatique) des Adhésions

L’Adhérent est informé qu’aux termes des dispositions de l’article L.215-1 du Code de la Consommation relatives à la reconduction tacite (automatique) des contrats :

  • « Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.
    Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
    Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation,déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur ».

6.2 Quintos

Les Quintos sont des crédits détenus par chaque Adhérent et acquis par ces derniers suivant les modalités précisées ci-après lui permettant d’adresser des cadeaux virtuels aux autres Adhérents de son choix et sélectionnés parmi ceux proposés sur le Site Internet.

  • Les Adhérents ayant souscrit une Adhésion mensuelle : DNXCORP SE leur attribuent 20 Quintos au jour de la souscription de l’Adhésion et à chaque renouvellement de leur Adhésion ;
  • Les Adhérents ayant souscrit une Adhésion semestrielle : DNXCORP SE leur attribuent 20 Quintos chaque mois pendant la durée de leur Adhésion.

En outre, les Adhérents peuvent procéder à l’acquisition auprès de DNXCORP SE, sur le Site Internet et suivant les modalités précisées sur ce dernier, de Quintos complémentaires au choix de l’Adhérent :

  • 40 Quintos ;
  • 100 Quintos ;
  • 230 Quintos ;
  • 650 Quintos.

Les Quintos non utilisés lors de la période de l’Adhésion en cours sont automatiquement reportés dans leur intégralité au cours de la période contractuelle suivante sauf non reconduction de l’Adhésion. Dans ce cas, les Quintos non consommés sont définitivement perdus et ne peuvent faire l’objet de remboursement.

Le nombre de Quintos restant à consommer pour chacun des Adhérents est accessible dans son Profil personnel.

7. Modalités de la Commande

7.1 Les Commandes effectuées sur le Site Internet ne peuvent l’être qu’à des fins personnelles ainsi que le déclare et le reconnaît l’Adhérent.

7.2 Le non-respect par l’Adhérent de tout ou partie des obligations souscrites aux termes des présentes CG, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix de l’Adhésion ou de l’acquisition de Quintos, pourra entraîner le droit pour DNXCORP SE de refuser à l’Adhérent toute nouvelle Commande.

7.3 Processus de Commande sur le Site Internet

L’Adhérent est invité à sélectionner l’Adhésion et/ou les Quintos objet de sa Commande puis à confirmer cette dernière. Au moment de la confirmation de sa Commande, le Client est invité à accepter les termes des présentes CG. Il est acquis que les CG applicables sont celles en vigueur au jour de la confirmation de sa Commande.

7.4 Confirmation de Commande par DNXCORP SE

Toute Commande réalisée par un Adhérent sur le Site Internet fait l’objet d’une confirmation écrite sans délai, de la part de DNXCORP SE, adressée par courrier électronique à l’Adhérent, récapitulant la Commande et les modalités de cette dernière. L’Adhérent s’engage à conserver les éléments contenus dans le courrier électronique de confirmation de la Commande, en ce compris les pièces jointes de ce dernier.

8. Conditions financières

8.1 Les prix affichés sur le Site Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).

Le Membre reconnaît et accepte que le montant de sa Commande ne prend en compte ni le coût des télécommunications permettant l'accès aux Services payants, ni les autres coûts éventuels de connexion à l'Internet, qui restent en toutes hypothèses à la charge du Membre, en totalité.

DNXCORP SE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

En cas de modification du prix de l’Adhésion aux Services, cette modification sera effective, à compter du renouvellement de l’Adhésion du Membre, lequel recevra un message dans la rubrique « Mon Profil » l’informant de cette modification quinze (15) jours avant le renouvellement de son Adhésion. En cas de modification par DNXCORP SE des prix des Quintos, ces modifications seront effectives dès leur mise en ligne sur le Site Internet.

8.2 Le règlement du montant de l’Adhésion et des Quintos peut se faire, au choix de l’Adhérent :

  • Par carte bancaire ;
  • Via le compte PayPal mis à disposition de l’Adhérent et en suivant le processus décrit sur le Site Internet ;
  • Par chèque exclusivement pour les Adhésions semestrielles. Le chèque doit alors être libellé à l’ordre de DNXCORP SE et adressé à l’adresse suivante : Quintonic, 300 Chemin de la croix verte, 13090 Aix en Provence ; France ;

A cet égard, il est précisé que seuls les paiements en euros sont acceptés pour le règlement.

8.3 L’Adhérent est informé que les paiements via le Site Internet sont effectués grâce à un système sécurisé de paiement.

9. Droit de rétractation de l’Adhérent

Le Membre, reconnaît, sans restriction ni réserve qu'il a reçu toutes les informations relatives à l’accès aux Services, à l’acquisition de Quintos, avant d’y souscrire et que l'offre de ces Services est conforme aux exigences requises en matière de prestations de services fournies à distance, en particulier via Internet.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Adhérent bénéficie d’un droit de rétractation et peut ainsi décider de se rétracter de sa Commande sans qu’il soit besoin d’en invoquer le motif et ce, pendant un délai de (14) jours francs à compter de la confirmation de sa Commande par DNXCORP SE.

L’Adhérent qui souhaite ainsi exercer son droit de rétraction doit en informer DNXCORP SE au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours prévu ci-dessus :

  • soit en complétant le Formulaire de rétractation adressé à l’Adhérent (également joint en annexe des présentes CG) et en respectant les instructions y figurant
  • soit, en adressant à DNXCORP SE ce même Formulaire de rétractation dûment complété par courrier électronique ou pli postal aux coordonnées figurant à l’article 1.2.2 et 1.3 des présentes CG.

Dans les meilleurs délais à compter de la réception par DNXCORP SE du Formulaire de rétractation matérialisant la volonté de l’Adhérent de faire exercer son droit de rétractation, DNXCORP SE en accuse réception à l’Adhérent par courrier électronique.

Les coûts liés à l’envoi du Formulaire de rétractation sont à la charge de l’Adhérent.

Dans l’hypothèse de l’exercice d’un droit de rétractation concerne une Adhésion et/ou un Service dont l’exécution a commencé, à la demande expresse de l’Adhérent avant la fin du délai de rétractation et non-encore pleinement exécuté, ce dernier sera débiteur envers DNXCORP SE d’un montant correspondant à la réalisation de l’Adhésion et/ou du/des Service(s) jusqu’à la communication de sa volonté de se rétracter, à l’exclusion des Services gratuits délivrés par DNXCORP SE. Ce montant sera communiqué par DNXCORP SE et sera proportionné au prix total du/des Service(s). payant(s).

Dans l’hypothèse de l’exercice d’un droit de rétractation concerne l’acquisition de Quintos, consommés en tout ou en partie par l’Adhérent, à la demande expresse de l’Adhérent avant la fin du délai de rétractation et non-encore pleinement consommés, ce dernier sera débiteur envers DNXCORP SE d’un montant correspondant Quintos non consommés jusqu’à la communication de sa volonté de se rétracter, à l’exclusion des Quintos gratuits délivrés par DNXCORP SE. Ce montant sera communiqué par DNXCORP SE et sera proportionné au prix total du/des Service(s). payant(s) et/ou des Quintos objet de la Commande.

DNXCORP SE remboursera l’Adhérent d’un montant égal à la totalité des sommes versées desquelles sera soustrait le montant correspondant à la durée d’exécution du/des Service(s) payant(s) et/ou les Quintos non consommés jusqu’à la notification de sa décision de se rétracter. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et, en tout état de cause au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle DNXCORP SE a été informée de la décision de l’Adhérent de se rétracter. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Adhérent pour la transaction initiale correspondant à la Commande, sauf demande expresse de l’Adhérent pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et sous réserves que le remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Adhérent ou DNXCORP SE.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Services pleinement exécutés par DNXCORP SE sur demande de l’Adhérent.

10. Utilisation du Site Internet et des Services par les Membres

10.1 Le Membre s’engage à ne pas:

  • adresser des communications commerciales aux Membres sans autorisation préalable de DNXCORP SE via les Services ;
  • obtenir des informations concernant des Membres ou les Contenus qu'ils publient, et accéder au réseau social ou au forum à l'aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) ;
  • effectuer du marketing ou autres activités de style pyramidal via directement ou indirectement les Services ;
  • télécharger des virus ou autres codes malveillants ;
  • demander les informations de connexion et accéder à un Profil personnel appartenant à un autre Membre, sans son autorisation ;
  • intimider et harceler d'autres Membres ;
  • publier des Contenus, incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère pornographique, pédophile ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite et de manière plus générale tout contenu pouvant être sanctionné pénalement ;
  • publier des documents officiels ou informations financières concernant autrui ;
  • faire la promotion de contenus liés aux boissons alcoolisées ou pour adultes sans restriction d'accès liée à l'âge ;
  • proposer des concours ou loteries (« promotions ») sans le consentement écrit préalable de DNXCORP SE ;
  • utiliser son Profil personnel ou d'une manière générale, dans le cadre de l'utilisation du Site Internet et de ses Services se livrer à des actes, de quelle que nature que ce soit, comme l'émission, l'édition, la mise en ligne de données ou contenus contraires à la loi, portant atteinte à l'ordre public, aux droits de DNXCORP SE ou des tiers ;
  • agir d'une manière qui pourrait entraver le bon fonctionnement du Site Internet et/ou des Services ;
  • permettre et encourager les infractions à ces conditions d'utilisation ;
  • fournir de fausses Données Personnelles lors de l'inscription et créer un Profil personnel au nom d’une autre personne sans son autorisation ;
  • créer plusieurs Profils personnels : le Membre ne s'engage à créer qu'un seul Profil personnel correspondant à son profil. Si DNXCORP SE supprime le Profil personnel du Membre en cas de non-respect des présentes CG dans les conditions visées à l’article 11 des présentes CG, le Membre s’engage à ne pas créer un autre Profil personnel sans autorisation de DNXCORP SE ;
  • utiliser son Profil personnel et les Services à des fins commerciales
  • utiliser les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont destinés ;
  • ne pas mettre ses Données personnelles à jour ;
  • communiquer ses Eléments d’identification à un tiers et laisser quelqu'un accéder à son Profil personnel ou faire quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de son Profil personnel ;
  • exploiter tout ou parties des éléments du Site Internet sur lesquels DNXCORP SE est titulaire des droits de propriété intellectuelle, sans l’autorisation écrite préalable de DNXCORP SE. D'une manière générale, le Membre doit respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par DNXCORP SE, d'autres utilisateurs ou des tiers. Chaque Membre s'interdit de reproduire ou communiquer par le Site Internet ou l'un de ses Services des Contenus sans l'autorisation des titulaires des droits afférents à ces Contenus.
  • créer des activités illégales (et donc inciter à la participation d'autres Membres à ces activités) ou dans le but de réaliser une opération commerciale.

En cas de notification d’un tiers jugeant le Contenu publié sur le Site Internet comme étant illicite, en ce compris par toute réquisition judiciaire provenant d’une autorité judiciaire compétente, DNXCORP SE se réserve le droit de supprimer, de plein droit, tout ou partie du Contenu publié par un Membre sur le réseau social ou sur le forum qui serait en infraction avec les présentes CG ou qui serait manifestement illicite.

En outre, en cas de manquement à l’une ou l’autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, le Membre reconnaît et accepte que DNXCORP SE aura la faculté de supprimer l’accès à son Profil personnel et à l’intégralité des Services sans que cette résiliation puisse donner lieu à l’allocation de quelconque indemnité.

DNXCORP SE en avertira le Membre par courrier électronique.

10.2 Paramètres de confidentialité – dispositions particulières relatives aux Contenus et à leur diffusion

Le Contenu diffusé par le Membre sur le Site Internet lui appartient et il peut contrôler la façon dont il partage ce Contenu avec les autres Membres, grâce aux paramètres de confidentialité proposés par DNXCORP SE dans la rubrique Paramètres du compte accessible dans le Profil personnel du Membre.

Lorsque le Membre publie du Contenu ou des informations avec le paramètre « non membre de Quintonic », cela signifie que le Membre permet à tout le monde, y compris aux personnes qui n'utilisent pas le réseau social sur le Site Internet, d'accéder à ces informations et de les utiliser, mais aussi de les associer au Membre.

Lorsque le Membre a initié ou a participé à une discussion partagée avec d'autres Membres ou lorsque le Membre a adressé un message à un autre Membre, ces Contenus persistent même après la suppression de son Profil personnel, étant entendu que le Contenu ne sera plus associé au Membre une fois désinscrit.

En outre, le Membre est informé que les Contenus supprimés par le Membre peuvent subsister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps mais ne sont pas disponibles aux autres Membres.

11. Résiliation

11.1 Par DNXCORP SE

En cas de non-respect par le Membre de l’une des conditions des présentes CG et/ou de la Charte Utilisateur et plus généralement en cas :

  • de paiement de de la Commande au moyen d’un titre de paiement frauduleux ;
  • d’opposition au règlement de la Commande avant l’arrivée de son terme ;
  • d'agissements contrevenant aux présentes CG;

DNXCORP SE se réserve la possibilité de supprimer l’accès à son Profil personnel et à l’intégralité des Services sans que cette résiliation puisse donner lieu à l’allocation de quelconque indemnité ou remboursement, le cas échéant.

11.2 Par le Membre

Le Membre peut également supprimer son Profil personnel à tout moment selon la procédure suivante : en se rendant dans son Profil personnel, à la rubrique « Mes paramètres » et en cliquant sur le lien « pour supprimer définitivement votre compte cliquez ici » disponible sur la page de son Profil personnel.

DNXCORP SE adressera alors un courrier électronique au Membre prenant acte de la suppression de son Profil personnel et lui indiquant les conséquences et la date effective de la suppression.

Il est en tout état de cause acquis que toute somme réglée par l’Adhérent à DNXCORP SE est définitivement acquise par cette dernière.

La résiliation du Profil personnel a pour conséquence, la suppression immédiate de l’accès aux Services, auxquels le Membre n’aura plus accès.

12. Disponibilité du Site Internet et des Services

DNXCORP SE fait ses meilleurs efforts afin de rendre ses Services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et s'engage à fournir les différents Services du Site Internet (notamment le réseau social, forum de discussion) conformément aux présentes CG.

Compte tenu de la nature particulière du réseau internet, l'accès au Site Internet peut être interrompu ou restreint à tout moment par une cause extérieure à DNXCORP SE dont la responsabilité ne pourra pas être recherchée à ce titre.

En outre, DNXCORP SE se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site Internet et/ou à tout ou partie des Services pour des travaux de maintenance et/ou d’amélioration du Service. Ces interruptions de Service seront, dans la mesure des possibilités de DNXCORP SE, préalablement notifiées aux Membres avant toute interruption. En cas d’urgence, DNXCORP SE se réserve néanmoins le droit de suspendre partiellement ou totalement, pendant une durée raisonnable, l’accès au Site Internet et/ou à tout ou partie des Services pour conduire toute opération technique requise. Ces interruptions de ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation au bénéfice du Membre.

DNXCORP SE se réserve le droit de modifier toute information du Site Internet dans le cadre d’opérations mises à jour ou de maintenance. DNXCORP SE n'est pas responsable du contenu de sites tiers vers lesquels des liens hypertextes présents sur le Site Internet renvoient.

13. Responsabilité

13.1 Limitation de responsabilité

Le Membre est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Services et des Contenus qu’il publie.

DNXCORP SE ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d’une procédure introduite à l’encontre du Membre qui serait à l’origine d’une utilisation non-conforme des Services.

Le Membre reconnaît et accepte à cet égard qu’il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre DNXCORP SE, du fait de l’utilisation non-conforme par lui des Services et/ou de la publication de Contenus.

A titre de condition essentielle et déterminante des présentes CG, si la responsabilité de DNXCORP SE était retenue, le Membre ne pourrait prétendre, à d’autres indemnités et dommages et intérêts ou règlement quelconque, toutes causes confondues, qu’au montant maximum de 3.000 euros par sinistre tout préjudice confondu.

Le Site Internet pouvant contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet tiers. Eu égard notamment au caractère évanescent du contenu qui peut y être diffusé, la responsabilité de DNXCORP SE ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites Internet de tiers contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

Enfin, la responsabilité de DNXCORP SE ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation d’un pays étranger où l’utilisation des Services et/ou les téléchargements seraient réalisés.

En toute hypothèse, DNXCORP SE ne saurait être responsable :

  • en cas d'indisponibilité des Services pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d'électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment du Membre, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure ;
  • en cas d’utilisation des Services par un Membre dans des conditions non-conformes aux présentes CG ;
  • dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si DNXCORP SE a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir.

DNXCORP SE ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelle que nature qu’il soit relatif au matériel informatique du Membre ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet.

13.2 Contenu diffusé sur le Site Internet par un Membre

Le Membre est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site Internet et des Services et plus généralement de toute opération faite à partir de son Profil personnel.

Le Membre est seul responsable de toutes données et informations le concernant qu'il publie sur le Site Internet ainsi que de tout Contenu qu'il a fourni que ces données soient accessibles ou transmises au public via le réseau social ou forum de discussion (comme par des liens hypertextes) ou qu'elles aient été transmises à un tiers par courrier électronique ou encore qu'elles soient accessibles sur son Profil personnel sur le Site Internet.

Le Membre reconnaît que DNXCORP SE, en sa qualité d’hébergeur des Contenus publiés par les Membres, n'exerce pas de contrôle a priori sur les Contenus et données transmis au public via les Services accessibles sur le site Internet tel que le réseau social, le forum de discussion ou le blog et qu'elle n'a pas d'obligation générale de surveillance des Contenus des Membres diffusés via le Site Internet.

N’ayant donc que le rôle d’hébergeur de contenus accessibles en ligne, au sens des dispositions de la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000, DNXCORP SE ne peut donc intervenir sur les Contenus diffusés dans le cadre des Services que dans le cas où un abus lui serait signalé par un Membre via le lien « contenu abusif » accessible à tous Membres aux côtés de tous Contenus du Site Internet ou en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante [serviceclient@quintonic.fr].

A réception de cette notification, DNXCORP SE fera ses meilleurs efforts pour veiller à la suppression du Contenu litigieux dénoncé et diffusé par le Membre via les Services.

Enfin, le Membre reconnaît et accepte que le fait, pour lui, de présenter un Contenu diffusé par un Membre comme étant illicite dans le seul but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’il est conscient que cette information est inexacte, peut être poursuivi pénalement.

La responsabilité de DNXCORP SE ne peut en aucun être retenue en cas d'inexactitude, illicéité, ou inadéquation des Contenus fournis par le Membre ou en cas de dommages consécutifs à l'utilisation d’un Contenu fourni par un Membre.

13.3 Activités organisées par les Membres dans le cadre des Services

DNXCORP SE ne peut pas être tenu responsable en cas de création d'activité par un Membre et rassemblant plusieurs Membres si l'activité n'a pas lieu ou crée pour un Membre participant à cette activité, un dommage de quelle que nature qu'il soit.

DNXCORP SE ne pourra en aucun être tenu responsable de toute conséquence pouvant survenir au cours, à l'issue de rencontres ou prises de contact entre plusieurs Membres ou non Membres, suite à l'utilisation de tout ou partie des Services du Site Internet.

DNXCORP SE peut être amené à suggérer l’organisation d’évènements dans des lieux précis en obtenant parfois des avantages pour les Membres mais n'en est pas organisateur pour autant et ne peut être tenu responsable de toute conséquence pouvant survenir au cours, à l'issue de rencontres ou prises de contact entre plusieurs Membres ou non Membres, suite à cette suggestion.

13.4 Contenu de tiers accessible sur le Site Internet

Le Membre reconnaît qu’en sa qualité d’hébergeur, au sens des dispositions de la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000, des contenus, offres de tiers et/ou liens hypertextes vers des sites internet tiers, DNXCORP SE n'exerce pas de contrôle a priori sur ces contenus et liens hypertextes accessibles via les Services disponibles sur le Site Internet et n'a pas d'obligation générale de surveillance de ces éléments. DNXCORP SE ne saurait donc être responsabilité de l’exécution et la qualité des prestations et services proposés par ces tiers.

Ainsi, lorsque le Membre clique sur ces contenus, offres de tiers et/ou liens hypertextes pointant à destination de sites Internet tiers, il lui appartient de prendre connaissance des conditions particulières de chaque offre de tiers de même que des générales de vente, d’utilisation et des déclarations en matière de vie privée appliquées par ces tiers et disponible sur leur site Internet. DNXCORP SE n’a aucun contrôle sur les contenus de ces sites Internet tiers et décline toute responsabilité à ce titre ou au titre de tout préjudice ou dommage susceptible de naître du fait de leur utilisation.

Dans l’hypothèse où, selon le Membre, une offre de tiers référencée renfermerait des contenus illicites ou inappropriés, le Membre devra le signaler à DNXCORP SE en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante [serviceclient@quintonic.fr]. En aucun cas cette notification n’emportera l’obligation, pour DNXCORP SE, de retirer le lien concerné ni ne vaudra connaissance effective des activités et/ou contenus révélés par la partie à l’origine du signalement.

13.5 Force majeure

La responsabilité de DNXCORP SE ne pourra pas être recherchée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence des juridictions compétentes, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

13.6 Assurance Responsabilité civile

Assurance Responsabilité Civile : ACE EUROPEAN GROUP LIMITED
Le colisée - 8, avenue de l'arche - 92419 Courbevoie Cedex
Numéro de téléphone : 01 55 91 45 45

14. Réclamation – Assistance technique

Pour toute information, interrogation, réclamation de nature technique ou relative aux Services et/ou au Site Internet et/ou à toute Commande, le Membre est invité à adresser sa demande à l’adresse de courrier électronique suivante : serviceclient@quintonic.fr.

15. Propriété intellectuelle

15.1 Droit d’auteur sur le Site Internet de DNXCORP SE

DNXCORP SE est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site Internet que son contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos, programmes et autres contenus), à l’exclusion de tout Contenu publié par le Membre. Dès lors, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet et/ou de son contenu et/ou des Services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de DNXCORP SE, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d’auteur. De même, toute exploitation non autorisée du Site Internet et/ou de son contenu et/ou des Services engage la responsabilité pénale et civile du Membre sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur.

15.2 Signes distinctifs

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de DNXCORP SE et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés sur le Site Internet, permettant l’accès aux Services mis à disposition par DNXCORP SE, constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, d’usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.

15.3 Liens hypertextes

Les liens hypertextes accessibles sur le Site Internet, permettant l’accès aux Services, en direction d’autres sites Internet et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de DNXCORP SE. Le Membre ne pourra en aucun cas mettre en place de liens hypertextes à destination de pages profondes du Site Internet, permettant l’accès aux Services et ce, par quelconque procédé technique destiné à passer outre le champ d’identification du Membre ou à procéder à l’aspiration de tout ou partie du contenu des Services mis à disposition par DNXCORP SE.

La technique du « framing » est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de DNXCORP SE.

15.4 Services

Le Membre reconnaît et accepte que l’accès aux contenus des Services mis à disposition par DNXCORP SE ne saurait emporter quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs notamment) et autres droits de la personnalité (droit à l’image, au respect de la vie privée) au bénéfice du Membre. L’accès aux Services est exclusivement limité à l’usage privé et personnel du Membre dans les conditions et limites définies dans les présentes CG.

16. Protection des Données Personnelles

16.1 Nonobstant les dispositions visées au présent article 16, DNXCORP SE s’engage à respecter la confidentialité des Données Personnelles communiquées par le Membre sur le Site Internet lors de la création de son Profil personnel et à les traiter dans le respect des dispositions applicables en matière de traitement des données à caractère personnel.

Toutefois, le Membre admet qu’en renseignant ses Données Personnelles sur le Site Internet via les Services, le Membre accepte qu'elles soient diffusées et accessibles aux autres Membres et aux tiers, conformément au paramétrage déterminé par lui (selon la procédure suivante : en se rendant dans la rubrique « Mon Profil », en cliquant sur « Mes paramètres » et définissant les « Paramètres de confidentialité ») ainsi qu'à la finalité des différents Services (réseau social, forum de discussion) et plus généralement du Site Internet.

16.2 La société DNXCORP SE a confié l’hébergement du Site Internet à une société tierce. la société Heroku Inc. dont le siège social est situé 32111th Street, San Francisco, USA. A cet égard, le Membre est informé que ses Données Personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement de la société Heroku Inc. situés en Europe. .En conséquence, le Membre accepte et admet que ses Données Personnelles soient transmises, à cette seule fin d’hébergement.

16.3 La collecte par DNXCORP SE des Données Personnelles du Membre a pour finalité de :

  • gérer et assurer le suivi de l’inscription des Membres et la souscription aux Services ;
  • assurer des statistiques relatives à la souscription aux Services sur le Site Internet ;
  • adresser par courrier électronique au Membre toutes informations sur les offres commerciales de DNXCORP SE ainsi que des Infolettres ou « newsletter ».

Compte tenu de ces finalités, le Membre est informé que ses Données Personnelles pourraient être partagées avec des entités du groupe auquel appartient DNXCORP SE, ainsi que, le cas échéant, avec des tiers aux strictes fins d’hébergement des Données Personnelles, à l’exclusion de toute autre entité ou société pour lesquelles le Membre n’aurait pas donné son accord.

DNXCORP SE peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives à ses Membres, ses ventes, structures des échanges et autres informations figurant sur le Site Internet à des tiers de confiance, mais aucune Donnée Personnelle ne sera transmise à des tiers sans l’autorisation expresse du Membre.

16.4 Lors de la création ou de la consultation de son Profil personnel, le Membre pourra choisir de recevoir de DNXCORP SE et/ou des sociétés de son groupe, des informations et propositions commerciales par le biais de courriers électroniques.

16.5 Le Membre a, à tout moment, la faculté de :

  • s’opposer au traitement de ses Données Personnelles par DNXCORP SE ;
  • s’opposer à la communication de ses Données Personnelles à des tiers ;
  • accéder à l’ensemble de ses Données Personnelles traitées par DNXCORP SE et/ou par une entité appartenant à son groupe ;
  • rectifier, mettre à jour et supprimer ses Données Personnelles.

Pour ce faire, le Membre pourra adresser sa demande à DNXCORP SE (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l’adresse suivante [serviceclient@quintonic.fr] ou en se rendant sur le Site Internet de DNXCORP SE.

16.6 Cookies

DNXCORP SE utilise des cookies sur son Site Internet. Des cookies sont des informations afférentes à la navigation de l’ordinateur du Membre et qui permettent de déterminer les pages qu’il a consultées, leur date et heure de consultation. A aucun moment, ces cookies ne permettent à DNXCORP SE d’identifier personnellement le Membre. La durée de conservation de ces cookies dans l’ordinateur du Membre n’excèdera pas treize (13) mois. Le Membre est cependant informé qu’il a la faculté de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire.

17. Divers

17.1 Correspondance – Preuve

Sauf disposition particulière dans les présentes CG, les correspondances échangées entre DNXCORP SE et le Membre sont exclusivement assurées par courrier électronique.

Le Membre reconnaît et accepte que les informations délivrées par DNXCORP SE par courrier électronique et/ou sur le Site Internet font foi entre lui et DNXCORP SE.

Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur le Site Internet, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de DNXCORP SE, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Membre.

La portée de la preuve des informations délivrées par le Site Internet est celle accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

17.2 Intégralité

17.3 Les présentes CG expriment l'intégralité des obligations de DNXCORP SE et du Membre. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

17.4 Non validité partielle

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes CG seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront pleinement applicable, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l'équilibre contractuel.

18. Droit applicable - Règlement des litiges

18.1 Les présentes CG seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

18.2 En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CG, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, le Membre se rapprochera de la société Dnxcorp SE aux fins de tenter d’obtenir une solution amiable. Toute réclamation auprès de la société DNXCORP SE doit être formulée de manière écrite.

18.3 A défaut de règlement amiable, le Membre peut choisir :

  • 1) De recourir à une solution de médiation amiable dans un délai maximal d’un (1) an à compter de sa réclamation écrite formulée par le Membre auprès de DNXCORP SE en saisissant, (i) soit un médiateur, (ii) soit en recourant au système de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage, étant précisé que le processus de médiation proposé ne saurait être une conditions préalable à une saisie des tribunaux compétents pour l’Adhérent.
  • 2) De porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.

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FORMULAIRE DE RETRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre Adhésion

DNXCorp SE
Service Client Quintonic
300, chemin de la Croix Verte
13090 Aix-en-Provence
France

Je, soussigné, (Prénom, Nom)                         notifie à DNXCorp SE par la présente ma rétractation de ma Commande d’Adhésion au service Quintonic référencé ci-dessous :

- Type d’Adhésion : mensuel / semestriel [Barrer la mention inutile]
- Date d’Adhésion [A compléter]
- Nom et prénom de l’Adhérent [A compléter]
- Pseudo [A compléter]
- Adresse de courrier électronique de l’Adhérent : [A compléter]
- Adresse postale de l’Adhérent : [A compléter]

Signature de l’Adhérent (si envoi par courrier postal)

Etes vous sur de confirmer cette action ?