Service-public.fr
- 10 juin 2022 09:55
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10 juin 2022 09:55

Pierre
piron a écrit :
À compter du 1er janvier 2023, un logement sera qualifié d'énergétiquement décent lorsque sa consommation d'énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement...), estimée par le DPE et exprimée en énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an, sera inférieure à 450 kWh/m2 en France métropolitaine.
Les logements les plus énergivores, dont la consommation d'énergie dépasse cette valeur, ne pourront plus être proposés à la location.
À noter : Cette mesure ne s'applique qu'aux nouveaux contrats de location conclus à compter du 1er janvier 2023.
Le problème cedt surtout les cabinets qui font les "etudes". J'ai vu un appartement dont la consommation est connue depuis 40 ans (environ 100 kWh/m2 annuels donc très bon) qualifié de passoires thermique par un de ces fumistes. Ils ont des logiciels complètement pourris qui ne regardent même pas le réel !

piron
À compter du 1er janvier 2023, un logement sera qualifié d'énergétiquement décent lorsque sa consommation d'énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement...), estimée par le DPE et exprimée en énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an, sera inférieure à 450 kWh/m2 en France métropolitaine.
Les logements les plus énergivores, dont la consommation d'énergie dépasse cette valeur, ne pourront plus être proposés à la location.
À noter : Cette mesure ne s'applique qu'aux nouveaux contrats de location conclus à compter du 1er janvier 2023.