Bonjour Anne,
Merci pour toutes ces informations. Je sais que c'est fastidieux de résumé la situation , tant pour vous que pour moi.
Merci a tous

c'est trop vague pour vous répondre.
Actuellement il est nécessaire de passer par un médiateur avant d'aller en justice, donc commencez par cette démarche.
Si aucune médiation n'en découle, il vous faudra envisager la suite : assignation au TI par commissaire de justice, tribunal de proximité où vous ne serez pas obligé d'être représenté si les sommes demandées ne sont pas importantes etc...
Si c'est pour des impayés de loyer ( voir si votre bail prévoit 1 clause résolutoire ou non avec déchéance dès le 1er terme impayé..), vous avez eu avant cette assignation de nombreux actes de justice pour le paiement...
Le droit immobilier regroupe aussi les achats /ventes, les copro, les voisins... chaque audience est différente.. ( si c'est votre cas, venez au tribunal avec des expertises)
Si vous le pouvez, faites vous aider soit par une assurance juridique, soit par un avocat (si vos ressources le permettent, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle)

si on doute de tout on arrive a rien

"rien de mieux qu'un avocat" qui connait bien le juge.

Faut-il encore trouver le bon , d’avocat ?.
Ici ce n’est pas gagné !.

Le Déroulement Général d'un Procès Civil (dont Immobilier)

Un procès civil suit une procédure assez standardisée, conçue pour que chaque partie puisse présenter ses arguments de manière équitable.

Phase 1 : Avant le Procès - La Saisine du Tribunal

· L'assignation : C'est l'acte qui déclenche le procès. La personne qui attaque (le demandeur) fait signifier à son adversaire (le défendeur) un acte d'huissier qui l'"assigne" à comparaître devant le tribunal. Cet acte doit contenir :
· Les motifs de la demande (les "pourquoi" vous attaquez).
· Un exposé des faits et des preuves.
· Les conclusions (ce que vous demandez exactement au juge : annulation d'un contrat, dommages-intérêts, etc.).
· Le choix de la juridiction : En matière immobilière, c'est souvent le Tribunal Judiciaire qui est compétent, surtout pour les litiges importants (ex: vices cachés, troubles de voisinage, servitudes, responsabilité des constructeurs).

Phase 2 : La Mise en État de l'Affaire

C'est la phase de préparation où le dossier est constitué. Elle est cruciale et se déroule sous le contrôle d'un juge, le juge de la mise en état.

1. Échange des conclusions et des pièces : Les avocats de chaque partie échangent des écrits (les conclusions) qui développent leurs arguments juridiques. Ils communiquent également toutes les pièces qui étayent leurs dires (contrats, devis, emails, photos, expertises...). C'est le cœur de la stratégie.
2. Les audiences de mise en état : Le juge de la mise en état peut organiser des audiences pour :
· Vérifier l'état d'avancement des échanges.
· Tenter de trouver un accord (conciliation).
· Ordonner des mesures d'instruction (voir ci-dessous).
· Régler les problèmes de procédure.
3. Les mesures d'instruction : Pour éclairer sa décision, le juge peut ordonner :
· Une expertise : Très courante en immobilier (expertise sur des désordres de construction, estimation d'un bien, etc.). Un expert neutre est désigné pour rendre un rapport.
· Une descente sur les lieux : Le juge peut se rendre sur place pour constater la situation.
· L'audition d'un témoin.

Une fois le dossier jugé prêt, le juge de la mise en état le "clôture" et le renvoie devant le tribunal pour qu'il soit plaidé.

Phase 3 : L'Audience de Plaidoirie

C'est le jour J, ce à quoi on pense généralement quand on imagine un procès.

· L'appel de l'affaire : Le président de la chambre annonce l'affaire.
· Les plaidoiries : Les avocats de chaque partie présentent oralement leurs arguments devant les juges. Ils résument les faits, expliquent le droit applicable et défendent les intérêts de leur client. C'est la synthèse de tout le travail écrit.
· Les répliques : Les avocats peuvent répondre brièvement aux arguments de la partie adverse.
· Les conclusions du Ministère Public : Dans certains cas (comme les litiges touchant à l'ordre public, par exemple en matière de construction), le Procureur de la République peut donner son avis.
· La clôture des débats : Une fois les plaidoiries terminées, le président prononce la clôture des débats. Dès cet instant, plus aucun argument ne peut être ajouté.

Phase 4 : Après l'Audience - Le Délibéré et le Jugement

· Le délibéré : Les juges se retirent pour discuter de l'affaire et prendre leur décision. Cette phase est secrète. Sa durée est très variable (de quelques semaines à plusieurs mois).
· La lecture du jugement : Le jugement est rendu à une date ultérieure, souvent lors d'une "audience des rôles" où seule la décision est lue, sans nouveau débat. Les parties reçoivent ensuite le jugement écrit, qui doit être motivé (expliquer les raisons de la décision).

Procédure Spécifique : La Référé

Pour les situations urgentes ou pour ordonner une mesure provisoire (ex: faire cesser un trouble manifestement illicite, ordonner une expertise avant procès), il existe une procédure accélérée : le référé. Le jugement rendu est provisoire et l'affaire peut ensuite être jugée au fond.

Conseils Pratiques pour Vous

1. Consultez un avocat spécialisé en droit immobilier. C'est la meilleure chose à faire. Il évaluera les chances de succès de votre action, vous expliquera la procédure adaptée à votre cas et vous représentera. Le site du Conseil National des Barreaux de France permet de trouver un avocat par spécialité.
2. Rassemblez tous vos documents (contrats, correspondances, factures, photos, devis...). C'est le carburant de votre dossier.
3. Soyez conscient des délais. Les procédures judiciaires sont longues (souvent plus d'un an) et peuvent engendrer des frais (avocat, huissier, expert).

En résumé, un procès est une mécanique bien huilée qui alterne entre travail écrit (la phase de mise en état) et oral (les plaidoiries), le tout sous le contrôle strict du juge.

J'espère que ces informations vous éclairent sur le processus. Bon courage pour la suite de vos démarches.

rien de mieux qu'un avocat