

catherine-
Malheureusement, ça ne ramènera pas les morts, piètre consolation pour ceux qui ont perdu un être cher, surtout si longtemps après la catastrophe. La lenteur est due, je pense, aux multiples enquêtes, de plus entre deux pays, et tout le monde se renvoie la balle!
simbad
Bonjour
Partant du principe que l’on ne peut être condamné 2 fois pour les mêmes faits :
Soit le jugement brésilien a statué sur les dommages-intérêts seulement, soit il en a été fait appel et même si c’était le cas, j’aurais des doutes sur la portée de ce jugement à l’encontre d’entreprises françaises la procédure d’ex aequatur aurait au peu de chances d’aboutir. Les conventions internationales sur l’aviation civile règlent le problème des indemnisations qui demeurent toutefois plafonnées, même si le plafond demeure conséquent. Le seul moyen pour déplafonner l’indemnisation est d’apporter la preuve d’une faute du transporteur ou de l’avionneur, d’où une motivation certaine pour poursuivre au pénal les compagnies aériennes de préférence solvables, les avocats ne demandant aucun honoraire, se rémunérant par un pourcentage sur les indemnités.
Bonne journée
Vieuxchat
carousse a écrit :
j'en pense que le procès vient de commencer et doit durer 3 semaines, alors d'où sortez-vous "Air France est condamné à 225.000e d'amende" ???
Pardon, 225 millions d'euros par jugement de la 48ème Chambre de l'Etat de Rios de Janeiro, celle de Pais ordonnant un non lieu, comme par hasard, bénéficiant à Air France et à Airbus...
Dixit Euronews...