TravailLe point sur l’arrêt de travail longue durée
Bon à savoir
Les indemnités journalières sont soumises aux prélèvements sociaux (CRDS et CSG). Mais dans le cas d’une affectation de longue durée, elles ne seront pas soumises à l’impôt sur le revenu.
Informer et justifier son absence au travail
Les démarches à effectuer, si vous ne pouvez pas vous rendre à votre travail, sont généralement inscrites dans la convention collective, et/ou dans votre contrat de travail. Mais comme il n’est pas évident de s’en préoccuper dans ce genre de situation, sachez que vous devez prévenir votre employeur dans les plus brefs délais.
Vous disposez de 48 heures pour adresser les 3 volets de votre avis d’arrêt de travail : 2 pour votre caisse d’Assurance-maladie et 1 à destination de votre employeur, sans quoi vous serez considéré en état d’absence injustifiée.
Les indemnités journalières perçues en arrêt maladie
Pendant votre arrêt de travail vous percevrez une indemnité journalière en principe égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Mais au-delà de 3 mois d’arrêt, cette indemnité peut être revalorisée à 66,66 %.
Au total, vous pouvez bénéficier de 360 indemnités journalières, pendant 3 ans maximum. Elles vous sont versées tous les 14 jours, accompagnées d’un relevé.
Votre entreprise a peut-être négocié d’autres modalités, inscrites dans votre convention collective, vous assurant notamment le maintien de votre salaire intégral, ou partiel. Prenez le temps de bien la relire.
À noter
De la même façon, vous devez disposer d’une autorisation expresse de la CPAM pour quitter votre circonscription administrative. Si votre médecin estime qu’un séjour à la campagne vous serait bénéfique, vous ne devez pas vous contenter de prévenir votre caisse.
Conditions pour bénéficier d’une indemnisation
Au-delà de 6 mois d’arrêt de travail, vous devez remplir un certain nombre de critères :
- Justifier d’un minimum de 12 mois d’immatriculation en tant qu’assuré social auprès de l’Assurance maladie ;
- Avoir travaillé au moins 800 heures au cours de la dernière année, dont 200 heures durant les 3 premiers mois ;
- Ou avoir cotisé, au cours de l’arrêt précédent l’arrêt de travail, sur un salaire au moins égal à 2030 fois le SMIC horaire, dont au moins 1 015 fois le SMIC horaire durant les 6 premiers mois.
Les indemnités journalières ne sont pas versées pendant les 3 premiers jours de votre arrêt de travail. Si vous êtes immobilisé plus de 6 mois, et ceci jusque 3 ans, ce délai de carence ne concerne que votre premier arrêt.
Arrêt de travail prolongé : se soumettre aux contrôles
L’assuré malade n’a pas le droit d’effectuer de travail rémunérateur durant la période de son arrêt maladie. Il doit aussi se soumettre aux "heures de sortie" qui lui sont assignées. Sur autorisation de son médecin traitant, il peut quitter son domicile 2 heures le matin, entre 10 et 12 heures, et 2 heures l’après-midi, entre 16 et 18 heures. S’il est absent en dehors de ces horaires, un agent de la caisse peut le convoquer pour un contrôle médical sous 8 jours.


Article fort intéressant, mais j'ai pas mal de questions sans réponse pourriez vous me dire à qui je pourrais m'adresser, ma belle fille a été prise en accident du travail pour 3 mois et ensuite elle a été mise en arrêt de travail pour maladie sur quels critères se sont ils basés pour la faire passer du statut d'accident du travail à maladie simple
Bonjour Mike08,
Merci pour le complément d'informations que vous apportez à cet article qui n'est en aucun cas plein d'erreurs.
Nous avons effectivement corrigé l'appellation ALD qui n'était pas utilisée à bon escient mais pour le reste, cet article apporte des informations tout à fait vérifiées et justes.
Bonne lecture à tous sur Quintonic.
Anne_Quintonic

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