TravailCréez votre entreprise ! Différentes aides à votre service
À noter
Pour les personnes en situation de handicap, il existe une aide à la création d’entreprise, à condition qu’elles soient demandeurs d’emploi. Le montant maximum de la subvention a été fixé à 6 000 €, avec un apport de 1 500 €.
Un accompagnement dans la durée pour les créateurs d’entreprise
Depuis le 1er janvier 2009, le parcours NACRE (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise) constitue le principal dispositif d’aide à la création et à la reprise d’entreprises.
Piloté par le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, il permet à des personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s’insérer durablement dans l’emploi, de créer une entreprise ou d’en reprendre une.
Un déroulement en trois phases :
Les étapes du dispositif NACRE sont les suivantes :
- apport d’une aide permettant de monter et finaliser le projet,
- appui en termes de relation avec les banques, permettant notamment de bénéficier d’un prêt à taux zéro,
- suivi de l’entreprise, sur 3 ans, pour appréhender au mieux la gestion, le recrutement…
Pour en bénéficier, vous devez vous rapprocher d’un opérateur d’accompagnement NACRE (Vous déciderez ensemble, lors de votre première entrevue, des modalités, puis signerez un contrat qui vous engage tous les 2). Vous serez donc tenu de bien respecter les délais, d’être assidus et de vous laisser conseiller.
À noter
De nombreux concours nationaux, régionaux ou organisés par des fondations sont proposés chaque année, à destination des créateurs d’entreprises.
Un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)
Vous pouvez en bénéficier si vous êtes porteur d’un projet de création ou de reprise d’entreprise et que vous n’êtes pas salarié à temps complet. Il s’agit d’un engagement mutuel entre une entreprise ou une association, et vous.
Il peut vous aider en vous portant assistance en termes de moyens financiers ou matériels dans la phase de construction de votre projet. De votre côté, vous vous engagez à suivre un programme de préparation. Le Cape doit nécessairement être conclu par écrit. Il est renouvelable deux fois, à chaque fois pour une durée de 12 mois maximum.
Création d’entreprise : exonérations de charges sociales
Autre dispositif d’encouragement à la création : l’ACCRE (Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise). Il apporte durant les premières années d’activité un accompagnement notamment financier, puisque les allocataires du RSA, de l’ASS et de l’Ata continuent de percevoir leur allocation pendant les premiers mois d’activité. Mais il permet d’être exonéré de certaines cotisations (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, veuvage et allocations familiales).
Pour en profiter, vous devez être demandeur d’emploi et respecter un certain nombre de conditions. Il vous faut pour cela vous rapprocher du centre de formalités des entreprises et remplir un formulaire Cerfa.
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