Avez-vous droit à la prime pour l’emploi ?

Exercer une activité professionnelle

C’est la première des conditions à remplir. La prime pour l’emploi est attribuée aux foyers fiscaux dont au moins l’un des membres travaille. Son activité peut être salariée, dans le secteur privé comme dans le secteur public, ou non salariée, en tant qu’artisan ou commerçant par exemple. De la même façon, elle peut être exercée à temps plein comme à temps partiel.

Respecter le plafond du revenu fiscal de référence

C’est la deuxième condition nécessaire à l’attribution de la prime pour l’emploi : votre revenu fiscal de référence, indiqué sur l’avis d’imposition, doit être inférieur à un certain montant. Il est calculé en fonction de l’année précédente. En 2012, les limites n’ont pas différé par rapport à celles de 2011, elles ne doivent pas excéder :

• Si vous êtes célibataire, veuf ou divorcé : 16 251 € ;
• Si vous êtes marié, ou lié par un Pacs soumis à imposition commune : 32 498 €.

Chaque demi-part supplémentaire est ensuite majorée de 4 490 €.

Respecter le plafond maximum du revenu d’activité

Troisième condition : dans la mesure où ce crédit d’impôt veut aider le retour à l’emploi et encourager sa poursuite, chaque personne susceptible d’en bénéficier doit percevoir un salaire au moins égal à 3 743 € par an, ne devant pas dépasser :

• Si vous êtes célibataire, veuf ou divorcé : 17 451 € ;
• Si vous êtes marié, ou lié par un Pacs soumis à imposition commune : 26 572 €.

Si vous n’avez travaillé qu’une partie de l’année seulement, ou si vous êtes à temps partiel, on utilise un coefficient de conversion pour recalculer votre revenu d’activité sur une année entière.

Connaître le montant de la prime pour l’emploi

Il est donc calculé en fonction de 3 facteurs : le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal, le niveau de vos revenus professionnels, ainsi que votre durée de travail. Si vous les connaissez, il vous est possible de faire une simulation gratuite sur le site Impôtsurlerevenu.org, pour savoir si vous êtes ou non concerné. Sachez malgré tout que le montant maximum que vous pourriez percevoir est de 1 000 € par personne, une somme rarement atteinte puisque le montant moyen de la prime pour l’emploi se situe généralement autour de 500 € par foyer.

Déduire d’autres montants

La prime pour l’emploi est par définition réservée aux travailleurs modestes, pour leur permettre d’augmenter leur pouvoir d’achat. Si, l’année passée, vous avez bénéficié des allocations de chômage, de préretraite, de rentes, de pensions, ainsi que toutes prestations ou revenus exonérés d’impôts tels que les allocations familiales ou le RSA (revenu de solidarité active), la fraction perçue en complément de vos revenus professionnels sera déduite de la prime que votre foyer pourrait percevoir.

L’attribution de la prime pour l’emploi n’est pas automatique. Si vous ne l’avez pas perçue et pensez qu’il s’agit d’une erreur, peut-être avez-vous mal rempli la case « Prime pour l’emploi » sur votre feuille d’imposition. Vous avez pour cette année jusqu’au 31 décembre 2014 pour envoyer un courrier à votre centre des impôts.