Retraite à 64 ans : les principales mesures de la réforme Borne-Retailleau

Depuis samedi 11 mars, le Sénat a adopté la mouture de la future loi sur la réforme des retraites en première lecture. Une nouvelle réforme qui prend le nom « Réforme Borne-Retailleau » du fait que le patron des sénateurs Les Républicains, Bruno Retailleau, a pu pousser les mesures de la droite dans ce projet promu par la Première ministre, Elisabeth Borne. Mais quelles sont donc ces mesures ? Et comment vont-elles concerner les retraités et les futurs retraités à partir de 2023 ? Nous faisons le tour de ce que l’on sait à ce jour sur cette réforme.

L'âge légal fixé à 64 ans

La principale mesure retenue par le Sénat est la hausse de l’âge légal pour la retraite, passant de 62 à 64 ans. Cette disposition doit entrer en vigueur le 1er janvier 2023 et concernera ceux qui arriveront à l'âge de la retraite après cette date. De plus, un bonus de 5% sera accordé aux personnes ayant atteint la durée de cotisation requise pour avoir une retraite à taux plein à 63 ans. Une aide particulièrement bienvenue pour les mères de famille, mais pas uniquement.

Le départ anticipé pour carrière longue remodelé

Cependant cette hausse de l’âge légal ne sera pas la seule mesure concernant les retraités. Un autre changement important va consister à remodeler le départ anticipé, qui permet actuellement de partir à la retraite à 58 ans si l'on a commencé à travailler avant 16 ans, et 60 ans avant 20 ans. Avec la réforme, le gouvernement prévoit d’ajouter une borne d’âge supplémentaire à 18 ans. De plus, un amendement voté au Sénat établit une limite pour ceux qui ont commencé à travailler avant 21 ans, qui pourront partir plus tôt à 64 ans s’ils justifient de 42 annuités de cotisations.

Mieux protéger les femmes et les carrières courtes

Afin de mieux protéger les femmes et les carrières courtes, le Sénat a accepté une diminution progressive du coefficient multiplicateur appliqué dans le calcul des pensions, ce qui devrait permettre aux assurés qui ont connu des interruptions de carrière de bénéficier d’un montant de pension plus favorable. Des périodes de chômage ou de maternité non comptabilisées pour calculer la retraite seront également prises en compte, améliorant ainsi la situation des femmes et des carrières courtes. De plus, il est prévu l’instauration d’une majoration de la pension des ayants droits en cas de décès de l’assuré, ce qui selon le gouvernement devrait profiter à 600 000 veuves et orphelins chaque année.

Les nouvelles règles pour le calcul des pensions

Le Sénat a proposé un système universel de retraite, basé sur un système par points. Ainsi, pour chaque année cotisée, le salarié recevra 24 points, indépendamment de son revenu. Par contre, le nombre de points reçus augmentera si le salarié effectue des heures supplémentaires ou opte pour une carrière à temps partiel. Le nombre de points accumulés sera ensuite converti en euros pour calculer la pension finale. Il est prévu que cette pension soit versée à taux plein à partir de 175 points, soit 7 années de cotisation. Dans le cas contraire, le salarié devra attendre jusqu’à l’âge légal pour percevoir sa retraite intégrale. Enfin, pour compenser le report de l’âge de départ à la retraite, de nouvelles modalités de départs partiels anticipés sont encore à l’étude, afin de permettre aux salariés d’effectuer des activités à temps partiel sans compromettre le montant de leur pension. C’est ce que le Premier Ministre Edouard Philippe a qualifié de "droit à la retraite par paliers".

Une commission mixte paritaire pour déterminer la future loi

Le texte voté samedi 11 mars servira de base à une Commission mixte paritaire, composée de sénateurs et de députés, qui aura pour mission de mettre d’accord les textes adoptés par les deux assemblées. Si le texte final est validé, la nouvelle loi sera présentée en Conseil des ministres fin mars, avant d’être soumise au vote de l’Assemblée nationale, probablement au milieu du mois d’avril. Ensuite, elle devra être publiée au Journal Officiel avant le 1er juillet 2021 pour être applicable à compter de 2023. Il reste encore un grand nombre de questions en suspens concernant la future Loi sur les Retraites. Une chose est sûre, cette réforme engagera profondément notre système de retraites et aura un impact majeur pour les futurs retraités à compter de l’année 2023.