Retraite

Créer une association : ce qu'il faut savoir

Emeline E. | Date de publication : 2 août 2013 09:18

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Création d’association : une procédure facile

La création d’une association est un acte très simple. Pour la constituer, quel que soit le domaine qui vous intéresse, vous devez être au moins 2 personnes, et vous accorder sur son objet.

Une fois que les membres fondateurs se sont concertés, vous rédigez ses statuts, en rapport avec l’activité concernée et ses actions. Ils comprennent par exemple :

L’objet de l’association ;
Ses organes dirigeants ;
La personne habilitée à la représenter…

Déclarer son association

Rien ne vous oblige à déclarer votre association, mais c’est une démarche conseillée. C’est grâce à cela qu’elle pourra devenir personne morale, et acquérir une capacité juridique. Pour ce faire, vous devez déposer un dossier à la préfecture, ou à la sous-préfecture, correspondant au siège social de votre association. Elle vous délivre, dans les 5 jours, un récépissé, puis se charge de transmettre la demande de publication d’un extrait de la déclaration au Journal Officiel des associations.

Bon à savoir

Attention, il peut exister, selon les préfectures, des particularités. Pour les associations domiciliées à Paris par exemple, vous devez, lors de votre déclaration joindre en sus une attestation justifiant l’établissement du siège social. L’Alsace-Moselle est le seul endroit où l’administration peut opposer à votre association un refus de délivrance.

Pièces à fournir pour déclarer son association

Lors de la déclaration, vous devez fournir aux services préfectoraux un dossier complet, comportant :

La déclaration préalable sur papier libre, en 2 exemplaires, mentionnant les dirigeants (nom, prénom, adresse, profession, nationalité, date et lieu de naissance, fonction), et datée et signée par au moins 2 responsables ;
Les statuts de l’association, sur papier libre également, daté et signé ;
Le formulaire de demande d’insertion au Journal Officiel, rempli et signé par le déclarant ;
Le règlement de 44 € à l’ordre de l’agent comptable des Journaux Officiels ;
Une enveloppe timbrée, au nom du Président et à l’adresse du siège social pour le retour du récépissé.

Faire vivre votre association

Encore quelques démarches à ne pas oublier :

Souscrire un contrat d’assurance ;
Déclarer votre association auprès de votre bureau de poste, afin de recevoir le courrier et les mandats. N’oubliez pas non plus d’afficher le nom de l’association sur votre boîte aux lettres ;
Ouvrir un compte bancaire spécifiquement dédié à l’association. Il vous sera utile pour bénéficier des aides ou des subventions, acheter du matériel… ;
Se déclarer auprès du Centre des Impôts pour connaître votre régime fiscal ;
Rédiger un règlement intérieur : non obligatoire, il vous permet de fixer les modalités de votre association.