Une prime pour dénoncer les fraudeurs?Patrimoine

Une prime pour dénoncer les fraudeurs?

Emeline E.  |   Date de publication : 18 janvier 2017 13:32 / Dernière mise à jour : 27 mai 2022 23:00

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Nos députés ont déposé il y a quelques jours un amendement bien particulier. Celui-ci vise à donner une compensation financière à toute personne apportant une information au sujet d’une fraude fiscale. Une dénonciation au fisc d’un contribuable qui pose certaines questions.

La réforme polémique

Cet amendement au projet de loi de finances 2017 pose sérieusement la question de la délation et fait déjà polémique, même si nombreux sont ceux qui cherchent tous les moyens de bénéficier d'une réduction d'impôts, légale ou non. Pourtant, cette mesure pourrait entrer en vigueur dès le 1er Janvier 2017!
Ainsi toute personne donnant au fisc une information permettant de lever une anomalie fiscale pourrait se voir récompenser par une somme allouée par l’Etat. Pour le moment, il est simplement question d’expérimenter ce projet sur une durée de deux ans.

Une économie pour le Trésor Public

De nombreux pays, en Europe et dans le monde, pratiquent déjà cette rétribution financière aux informateurs. Mais en France, pays où la délation porte une lourde charge émotionnelle et historique, l’idée paraît choquante pour de nombreux citoyens.
Pourtant l’administration fiscale assure que la contrepartie financière ne sera accordée que si les informations données se révèlent exactes. Ainsi, la prime serait assimilée à un pourcentage de la valeur de la fraude détectée.

Que pensez-vous de ce projet de réforme? Pourriez-vous dénoncer un fraudeur fiscal?

Commentaires
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Avatar loulou25
loulou25 14 novembre 2018 à 13:40
Ceux qui refusent de récompenser le civisme sont-ils, eux-mêmes, des fraudeurs ? Ceci expliquerait cela.
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Avatar ingemu
ingemu 25 octobre 2017 à 21:00
Fabius, déja, proposait une prime pour ceux qui dénonçaient les travailleurs au noir. Pourtant il faisait bien parti de la clique de Mitterand et les 40 voleurs. A vomir !!!
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Mogna 24 janvier 2017 à 20:13
[Citation de Schirel]J ai vu et vois trop de gens frauder chaque jour. Travail au noir commerçants....douteux...alors oui je veux bien dénoncer les fraudes fiscales les hommes qui battent leurs femmes ou enfants...je serai cutoyenne jusqu'au bout car c'est un devoir citoyen. Tout le monde triche en France c est pour ça que l'on coule....pour avoir travaillé ds la Police je peux vous dire que ça aiderait bcp la profession au risque de déplaire. J'ai honte de lire collabo....tricheur escrocs c'est pour eux que nos taxes sont si élevées pour équilibrer le manque à gagner honnêtement.je ne vais pas me faire des amis ms tant pis.....[Fin de citation]JE PLUSSOIE tt à fait sur v/constat et argumentation ! mais pas sur la prime de dénonciation -ce qui créérait 1 climat... invivable!- mais il faut que l'Etat se préoccupe sérieusement de ce fléau (entre ns certains  Policiers y prennent part aussi) ; j'ai émis 1 idée parmi d'autres qui seraient acceptables et efficaces.
Ce que volent les uns est payé par les autres ! y en a...
+ que RAS LE BOL :-((
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Mogna 22 janvier 2017 à 20:26
[Citation de Monic4]MOGNA.... commencez par mettre votre photo !.... qu'on puisse vous
dénoncer !! :lol:[Fin de citation]............................................................................................................... "RESPECT, DELICATESSE ET HUMOUR" !!
Jolie, la "carte de visite" ! oui mais voilà.....
chacun... appréciera !!
:-)))
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Mogna 22 janvier 2017 à 16:49
[Citation de Fragile444]Pour répondre à cette question que je ne découvre que maintenant :
SUREMENT PAS ! Quelle honte ! C'est à l'Etat de faire son travail !
Je m'abstiens de tout autre commentaire ... mais je n'en pense pas moins ...[Fin de citation]Suis bien dac avec vs et pr mieux 'faire son travail' vu l'ampleur du phénomène, j'ai suggéré du renfort au niveau de ses équipes de contrôle etc...
Je rappelle que je désapprouve l'idée de récompenser les témoins de fraudes qui les signaleraient (afin de ne pas en être complices et en +, à leur détriment : moins d'argent ds les caisses = révision à la baisse des droits de ts les autres et appauvrissement de n/ Pays !!)
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Avatar fragile444
fragile444 19 janvier 2017 à 02:07
Pour répondre à cette question que je ne découvre que maintenant :
SUREMENT PAS ! Quelle honte ! C'est à l'Etat de faire son travail !
Je m'abstiens de tout autre commentaire ... mais je n'en pense pas moins ...
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Avatar Mogna
Mogna 18 janvier 2017 à 22:23
je découvre ce topic et vos réactions: pros et antis-délations primées.
Pr ma part, JE SUIS POUR... la JUSTICE = application des mêmes règles à tous (au nom de l' EGALITE!) et déplorant que la 'magouille' soit devenue 1 sport national, j'apprécie que des mesures soient en préparation pr freiner cette tendance à chercher à s'octroyer injustement des droits (qui vont obligatoirement desservir d'autres personnes) ; il faut dissuader cette LIBERTE-là ! mais je trouve malsaine l'incitation à la délation en offrant une... récompense aux délateurs !
je suggèrerais plutôt un renforcement des contrôles du style DGCCRF effectués par des chômeurs cadres (quadras ou quinquas qui ont tant de mal à retrouver 1 job !) ou de retraités volontaires par exemple, à temps partiel ET que les abus constatés par x ou y puissent leur être signalés.
Je vois beaucoup de choses réprimandables et suis navrée de ne pouvoir les signaler !!!
Ne rien dire, laisser faire, c'est pr moi synonyme de complicité avec les fraudeurs de ts poils et envergure et ce, au détriment des autres, de la Société voire du Pays. C'est aussi s'occuper de ses affaires que d'agir pr préserver ses droits, mis à mal à cause de pratiques malhonnêtes à tous les niveaux. Est-il normal :
*qu'1 contrôleur fiscal indique à ses amis nantis (qui vont faire suivre à tous leurs proches), comment procéder (adresse/tél./interlocuteur...) pr placer son superflu ds 1 paradis fiscal ?
*qu'1 chômeur longue durée parte vivre comme un roi en Thaïlande ou autre Pays 'pauvre' avec ses allocs, grâce à la complicité d'1 ami ds sa commune (pr les démarches à faire pr garder ts ses droits Assedic) ?
ce sont 2 exemples (j'en connais 2 de chaque qui ne se connaissent pas !)
N'en découle-t-il pas 1 manquant ds les caisses, dont d'autres seront injustement privés ?? comportements citoyens, fraternels ???? N O N !
La Liberté et la Fraternité ont 'bon dos' !!
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Avatar Bernard
Bernard 5 décembre 2016 à 15:29
[Citation de Kokkak]Les faux permis, les fausses cartes vitales qui devraient être cryptés...la liste des ayants droits à la CMU
1 ayant droit, 20 personnes inscrites sur sa feuille
Les absences médicales de confort
Etc...[Fin de citation]tout a fait d'accord
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Avatar grenette
grenette 4 décembre 2016 à 12:19
[Citation de Azzard]On ne parle pas du tout de la même chose et surtout pas des mêmes personnes[Fin de citation]quand je parle de RSI je ne suis pas dans un monde de bisounours.
quand je parle des politiques qui nous raquetent en permanence je ne suis pas dans un monde de bisounours(mais eux, meme dénoncés- et ils le sont- ne payeront pas)
mais, pour les petites gens qui ne cherchent qu'à survivre je ne deviendrait pas delateur.
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Avatar grenette
grenette 3 décembre 2016 à 10:00
[Citation de Azzard]Ou l'on parle de fraude, pas de survie. cela n'a rien à voir[Fin de citation]quand le RSI vous demande plus d'argent que vous n'en gagnez bien sur que si cela à  voir ( avec la survie de l'entreprise)
Quand le lait est payé a un prix ridicule par rapport a son prix de revenu bien sur que si cela a a voir.
Ces gens sont poussés a tricher pour survivre.

je ne vais pas enumérer tous les cas de figure....

Je n'ai rien contre vous personnellement j'exprime ce que je ressents tout simplement.

En France on pousse a la faute pour sanctionner et raquetter.
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Avatar grenette
grenette 3 décembre 2016 à 09:52
[Citation de Jeanne]que l'état commence d'abord à faire la chasse aux fraudeurs dans ses propres rangs  ensuite pas de problèmes ! qu'il montre l'exemple ! qui ne connait pas quelqu'un qui arrondit ainsi ses fins de mois ... mais plus particulièrement les gros  qui s'arrangent en toute impunité ![Fin de citation]tout a fait d'accord.
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stasha47 1 décembre 2016 à 19:33
[Citation de Malypa]Monde pourri, IL NE faut pas s'étonner que les gens soient dégoûtées au travail, meme chose[Fin de citation]certaines personnes, n'ont rien à faire pour avoir du temps à s'occuper des autres ! moi, j'ai une ancienne collègue de travail qui est toujours à l’affût ,pour savoir combien de  retraite   ont certains par mois ,jusqu'ici j'ai toujours réussi à ne pas lui répondre ,de plus elle me parle de tout ça au téléphone !chaque fois, elle m'étale ses revenus espérant que je vais en faire autant,mais je reste sur mes gardes car elle relate tout à ses filles ,qui sont de belles commères! je me fout de ce que peuvent faire les autres ,à chacun sa conscience !  
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Avatar Nicole
Nicole 1 décembre 2016 à 17:26
[Citation de Joel]super chouette!!!   le moindre voisin  qui aura un quelquonque grief pourra vous declencher un controle fiscal ....et en cas de separation  quel dou bonheur que de se venger apres en avoir profiter toutes ces annees ....
penda[Fin de citation]la délation est-ce vraiment l'esprit français? Mon père à été prisonnier en Allemagne grace à une dénonciation.
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Avatar ingemu
ingemu 1 décembre 2016 à 16:59
[Citation de Trucmuchette]Bonjour, 
Je viens de lire vos commentaires et certains me choquent. Beaucoup d'entre vous sont pour cette loi !! Dans le texte ci-dessus il n'est pas dit que cette dénonciation se fera uniquement pour les grosses fortunes mais bel et bien pour tout le monde. Je paye aussi mes impôts mais il ne me viendrait jamais à l'idée de dénoncer mon voisin ou quelqu'un d'autre pour avoir peut être une prime.
Petite fille de maquisards, fille de déportés je suis outrée que ce genre de loi puisse passer, c'est, pour moi, ni plus ni moins que de la collaboration ! Que mon voisin soit plus riche que moi et qu'il ne déclare pas tout au fisc franchement JE M'EN FOUT ROYALEMENT. J'ai ma conscience pour moi et les autres font ce qu'ils veulent. Dans les trois mots de la République il y a le mot FRATERNITE, est ce que cela évoque quelque chose pour vous ?
Dans ce style de dénonciation je ne sens pas la fraternité, le sens de soutiens, c'est de l'égoïsme pur et une certaine forme de vengeance, on ne m'a pas élevé dans ce sens et je n'adhérerais jamais à ce genre de choses.[Fin de citation]C'est Fabius qui avait commencé à proposé 15.000frs pour dénoncer les travailleurs au noir au temps de Mitterand. C'est bien du socialisme à la Française
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Avatar sophie_de_quintonic
sophie_de_quintonic 1 décembre 2016 à 14:55
[Citation de Hopi]c'est quoi ce délire ? une intox ? quintonic, un peu de sérieux...[Fin de citation]Bonjour Hopi,
Il ne s'agit pas d'une intox mais d'un projet de réforme bel et bien discuté à l'heure actuelle.
Excellente fin de journée
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