Une prime pour dénoncer les fraudeurs? Patrimoine

Une prime pour dénoncer les fraudeurs?

Emeline E.|Date de publication : 18 janvier 2017

Nos députés ont déposé il y a quelques jours un amendement bien particulier. Celui-ci vise à donner une compensation financière à toute personne apportant une information au sujet d’une fraude fiscale. Une dénonciation au fisc d’un contribuable qui pose certaines questions.

La réforme polémique

Cet amendement au projet de loi de finances 2017 pose sérieusement la question de la délation et fait déjà polémique, même si nombreux sont ceux qui cherchent tous les moyens de bénéficier d'une réduction d'impôts, légale ou non. Pourtant, cette mesure pourrait entrer en vigueur dès le 1er Janvier 2017!
Ainsi toute personne donnant au fisc une information permettant de lever une anomalie fiscale pourrait se voir récompenser par une somme allouée par l’Etat. Pour le moment, il est simplement question d’expérimenter ce projet sur une durée de deux ans.

Une économie pour le Trésor Public

De nombreux pays, en Europe et dans le monde, pratiquent déjà cette rétribution financière aux informateurs. Mais en France, pays où la délation porte une lourde charge émotionnelle et historique, l’idée paraît choquante pour de nombreux citoyens.
Pourtant l’administration fiscale assure que la contrepartie financière ne sera accordée que si les informations données se révèlent exactes. Ainsi, la prime serait assimilée à un pourcentage de la valeur de la fraude détectée.

Que pensez-vous de ce projet de réforme? Pourriez-vous dénoncer un fraudeur fiscal?

À propos de l'auteur : Emeline E.

Rédactrice pour le magazine Quintonic depuis 2020, Emeline E. est spécialisée dans le décryptage des thématiques de société, de droit et de bien-être pour les seniors. Elle a déjà accompagné la communauté à travers plusieurs centaines de dossiers d'actualité pour simplifier leur quotidien.

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