Obtenir un crédit immobilier malgré la maladie, est-ce vraiment possible ?

La convention Aeras : une garantie alternative

L’assurance invalidité-décès est destinée à rembourser la banque à la place de l’emprunteur si celui-ci décède ou se trouve dans une situation d’invalidité permanente. Au moment de la souscription du crédit, l’emprunteur remplit un questionnaire de santé. S’il est atteint d’une maladie chronique ou d’une pathologie de longue durée (cancer, diabète…), il risque de se voir refuser l’assurance ou se la voir proposer à un prix nettement plus élevé.

Jusqu’en 2007, de nombreuses personnes malades se retrouvaient dans l’impossibilité de souscrire un contrat d’assurance et donc d’emprunter. Pour améliorer leur accès au crédit, les banquiers et les assureurs ont signé une première convention, en 2007, sous l’égide de l’État. Celle-ci a été améliorée en 2011. Il s’agit de la convention AERAS dont la signification est « Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé ».

Qui peut bénéficier de la convention Aeras ?

Les personnes qui ne peuvent pas être assurées par un contrat standard. Mais attention ! Cette convention ne reconnaît pas à tous « un droit à l’assurance ». Mais elle renforce la possibilité d’obtenir une proposition d’assurance et par là même de pouvoir emprunter.

Conditions d’accès à la convention Aeras

Le scénario est le suivant :

• L’emprunteur remplit le questionnaire médical. Au vu de ces réponses, l’assureur refuse de l’assurer aux conditions classiques d’un contrat standard ;
• Le dossier refusé à ce premier niveau est automatiquement soumis à un service médical spécialisé : l’emprunteur n’a aucune démarche à faire. Une proposition d’assurance peut alors lui être faite. Sinon, le dossier peut être transmis, sous certaines conditions, à un troisième niveau. Là encore le client n’a aucune démarche particulière à faire.
• Le troisième niveau correspond « aux risques très aggravés ». Pour que l’assureur étudie le dossier, l’emprunteur ne doit pas cumuler plus de 320 000 € de prêt et ne devra pas être âgé de plus de 70 ans à la fin du remboursement du crédit immobilier. Une proposition d’assurance peut lui être faite.

Le prix d’une telle assurance

Lorsque le dossier est accepté, le prix de l’assurance est plus élevé que celui d’un contrat standard. Cependant, le surcoût est limité lorsque les revenus de l’emprunteur ne dépassent pas un certain plafond (par exemple 37 032 € par an en 2013 pour une personne seule).

Les solutions en cas de refus d’assurance

L’assureur vous informera par écrit de sa décision. Cinq semaines au maximum doivent s’écouler entre votre demande de prêt et la réponse du banquier et de l’assureur.

Le courrier de l’assureur doit indiquer :

• La possibilité de prendre contact avec le médecin de l’assurance afin de connaître les raisons médicales du refus d’assurance ;
• Les coordonnées de la commission de médiation de la convention Aeras : elle est chargée de traiter les réclamations individuelles. Elle peut également intervenir pour favoriser le dialogue avec le médecin conseil de l’assureur.

De son côté l’établissement de crédit devra vous informer des autres solutions possibles pour garantir le remboursement de votre prêt. Par exemple avec un logement dont vous êtes propriétaire, un capital placé sur un contrat d’assurance-vie…

Avez-vous déjà connu cette difficulté d'emprunter de l'argent auprès d'une banque à un moment où votre santé était fragile ? N'hésitez pas à échanger sur ce sujet dans l'encadré "Commentaires sur l'article" ci-dessous.