Héritage : les différents types de legs

Le legs universel

Avec ce legs, une personne célibataire et sans enfant, par exemple, peut désigner la personne qui recevra la totalité de son patrimoine à son décès. Celle-ci est nommée « légataire universel ». Rien n’interdit de désigner plusieurs légataires universels. Ils se partageront alors, à part égale, les biens de la succession.

La présence d’enfants n’empêche pas de faire un legs universel. Mais, en droit français, les enfants sont « héritiers réservataires ». Cela veut dire qu’une part de l’héritage de leurs parents (la réserve) doit leur revenir. Un enfant unique doit recevoir au moins la moitié de la succession de son père et de sa mère. Deux enfants devront se partager les deux tiers et trois enfants les trois quarts. Dans un couple sans enfant, c’est le conjoint qui est héritier réservataire : en cas de veuvage, il doit recevoir au moins un quart de la succession du conjoint décédé.

En présence d’héritiers réservataires, le legs universel ne pourra pas porter sur la totalité de la succession mais seulement sur une part : par exemple la moitié avec un enfant unique.

Le legs à titre universel

Le legs à titre universel permet de léguer une fraction de ses biens (un quart, la moitié…), ou encore tous ses meubles à une personne désignée par testament. La particularité réside dans le fait que les biens légués ne sont pas différenciés, listés.

Le legs particulier

Il s’agit de transmettre un ou plusieurs biens précis à une personne : ses bijoux à une petite-fille par exemple.

Le legs avec charge

Il est possible d’assortir le legs d’obligations. Par exemple, prévoir le legs d’une somme d’argent moyennant quoi le légataire devra s’occuper d’un animal, faire dire des messes, entretenir la tombe…

Des droits à payer

Le légataire devra payer des droits de succession sur ce qu’il reçoit… sauf s’il s’agit du conjoint ou du partenaire de Pacs exonéré depuis le 22 août 2007. Le montant des droits varie en fonction du lien de parenté qui existe ou non avec le défunt. Par exemple, un legs fait à une personne étrangère à sa famille est taxé à hauteur de 60 % au-delà de 1 594 €. Un legs de 10 000 € fait à un ami donnera lieu au versement de 5 043,60 € (10 000 — 1 594 x 60 %) de droits de succession !

Pour toute question, prenez conseil auprès de votre notaire.