Consommation

Employer une personne à domicile : est-ce compliqué ?

Emeline E. | Date de publication : 5 décembre 2011 13:58 / Dernière mise à jour : 8 mars 2022 15:51

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Trouver un employé de confiance

Deux solutions s'offrent à vous :

1. Vous prenez tout en charge : le recrutement, l'établissement du contrat de travail, des bulletins de salaire… Pour trouver la personne de confiance, le bouche à oreille a fait ses preuves. Interrogez vos amis, les commerçants…

2. Les démarches administratives, les papiers… très peu pour vous : mieux vaut alors vous adresser à une entreprise ou une association de services aux personnes. Cet organisme peut :

- soit se charger du recrutement et de la gestion du contrat, mais vous serez l'employeur (organisme est dit « mandataire ») ;

- soit être l'employeur de la personne qui viendra travailler à votre domicile : l'organisme est dit alors « prestataire » et vous facturera les prestations fournies chaque mois.

Pour en savoir plus sur ces organismes, rendez-vous sur le site servicealapersonne ou téléphonez au 32 11.

Bon à savoir

Vos relations avec l'employé sont régies par la convention collective des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Elle est consultable sur le site www.legfrance.gouv.fr (rubrique convention collective).

Je suis employeur : quelles démarches accomplir ?

Si vous ne recourez pas à un organisme de services à la personne, vous avez plusieurs obligations à respecter en tant qu'employeur.

Il vous faut rédiger un contrat de travail, déclarer l'embauche, établir chaque mois un bulletin de paie et payer des cotisations.

Si vous optez pour le chèque emploi service universel (Cesu), vous pouvez vous simplifier la vie.

Le centre national du chèque emploi-service universel vous fournira un modèle type de contrat de travail. À partir d'une déclaration mensuelle, il se chargera :

d'établir le bulletin de salaire de l'employé,
de calculer les cotisations sociales que vous devez,
de prélever ces cotisations sur votre compte,

Pour en savoir plus sur le Cesu : www.cesu.urssaf.fr

Bon à savoir

Si vous êtes adhérent, le Centre national du chèque emploi-service universel se charge de vous fournir l'attestation de vos dépenses pour obtenir la réduction ou le crédit d'impôt auquel vous donnent droit les dépenses d'aide à domicile.

Un employé à domicile, combien ça coûte ?

Si vous employez directement l'employé : votre budget sera composé de la façon suivante :

le salaire : il devra être déterminé avec l'employé mais ne peut être inférieur aux montants minimums fixés par la convention collective.
les cotisations sociales (part salariale et patronale). Cependant, certains employeurs peuvent en être partiellement exonérés. C'est le cas notamment pour les personnes de 70 ans et plus.
si vous vous adressez à un organisme mandataire, il vous facturera également des frais de gestion. Et à un organisme prestataire ? Renseignez-vous auprès d'eux, chacun pratique des tarifs différents !

Employer à domicile : les avantages fiscaux

Il faut savoir que les dépenses engagées pour se faire aider à domicile ouvrent droit à un avantage fiscal. Le coût total de l'aide peut donc s'en trouver réduit in fine.

Selon que vous travaillez ou êtes à la retraite, l'avantage fiscal diffère. Il prend la forme d'une réduction d'impôt pour les retraités et d'un crédit d'impôt pour les actifs. L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses engagées, retenues dans la limite d'un plafond de 12 000 € par an (et de 15 000 € pour un couple de contribuables de plus de 65 ans).