Hausse de ses contrats d’assurance : quel recours ?

Des hausses de cotisations prévues au contrat

La plupart des contrats prévoient deux types de hausse possibles :

• une revalorisation annuelle des cotisations par le biais d’une indexation : le montant dû évolue, chaque année, par exemple en fonction de l’indice du coût de la construction ;
• une augmentation en lien avec les résultats techniques de la société d’assurance : les incidents climatiques du type de la tempête Xynthia en 2010 ont provoqué une flambée des indemnités à verser et mécaniquement des cotisations à verser.

Au motif de l’augmentation des cotisations, vous pouvez résilier votre contrat. Cependant dans les conditions générales de celui-ci vous devez vérifier :

• si une clause particulière n’interdit pas la résiliation en dessous d’un certain taux d’augmentation ;
• le délai à respecter à partir de la réception de l’avis d’échéance pour résilier le contrat : en général 15 jours ou 1 mois ;
• le délai dans lequel le contrat sera rompu : par exemple 2 mois à partir de la demande de résiliation. L’assureur vous demandera la cotisation correspondant à cette période d’assurance calculée selon l’ancien tarif.

Que faire quand la hausse est abusive ?

Lorsque le contrat ne prévoit aucune réévaluation du montant de la prime, l’assureur ne peut modifier son tarif sans votre accord. Vous pouvez donc refuser l’augmentation. Mais il est alors fort à parier que l’assureur résiliera le contrat lors de la prochaine échéance.

Résiliation à l’échéance

Votre contrat d’assurance se renouvelle chaque année, par tacite reconduction. En clair, tant que l’assureur ou vous-même n’y mettez pas fin, il se poursuit. À chaque date d’échéance annuelle, sans avoir à motiver votre décision, vous pouvez mettre fin au contrat. Attention ! Cette date ne correspond pas forcément à la date anniversaire. Pour la connaître reportez —vous « aux conditions particulières » de votre contrat.

En outre, sur l’avis d’échéance envoyé par l’assureur vous trouverez le délai à respecter pour rompre votre contrat.

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