Assurance Vie : Vers une transmission allégée en 2026 pour transmettre plus sans impôts après 70 ans
C’est l’espoir qui agite le monde de l’épargne et qui pourrait bien changer la donne pour votre succession. Alors que l’abattement fiscal pour les versements après 70 ans est gelé depuis plus de trente ans, un nouveau dispositif législatif, fortement débattu pour une application à l'horizon 2026, vise enfin à revaloriser ce plafond. Pour vous, cela signifierait la possibilité de protéger davantage vos proches sans passer par la case "impôts". Décryptage d'une réforme attendue et nos conseils pour vous y préparer.
La fin d'une injustice fiscale vieille de 1991 ?
Si vous possédez une assurance vie, vous connaissez sans doute cette règle couperet : passé votre 70ème anniversaire, la fiscalité change radicalement. Alors que les versements effectués avant cet âge bénéficient d'un abattement généreux de 152 500 € par bénéficiaire, ceux réalisés après 70 ans sont soumis à un régime beaucoup plus strict. Actuellement, l'abattement global n'est que de 30 500 €, à partager entre tous les héritiers.
Le problème ? Ce montant n'a pas bougé d'un centime depuis 1991 ! En plus de 30 ans, l'inflation a grignoté la valeur réelle de cette somme. Ce qui représentait un capital conséquent il y a trois décennies ne couvre aujourd'hui qu'une fraction des besoins de vos enfants ou petits-enfants.
Le dispositif envisagé pour 2026 : l'indexation sur l'inflation
Face à ce constat, plusieurs voix parlementaires et associations d'épargnants poussent pour une modernisation du dispositif, avec une échéance clé : 2026. L'objectif de cette réforme est simple mais crucial : réaligner la fiscalité de l'assurance vie sur le coût de la vie réel.
Concrètement, voici ce que ce "nouveau dispositif" pourrait changer pour votre patrimoine :
- Une revalorisation du plafond : L'idée centrale est de porter l'abattement de 30 500 € à un montant actualisé. Si l'on tenait compte de l'érosion monétaire depuis 1991, ce plafond devrait aujourd'hui avoisiner les 55 000 € à 60 000 €.
- Une indexation annuelle : Pour éviter que la situation ne se reproduise, le projet prévoit que ce montant soit révisé chaque année, comme c'est le cas pour le barème de l'impôt sur le revenu.
- Une transmission plus fluide : En augmentant cet abattement, vous pourriez transmettre un capital plus important sans que vos héritiers n'aient à payer de droits de succession (qui peuvent grimper jusqu'à 60% pour des tiers !).
Pourquoi continuer à verser après 70 ans malgré tout ?
En attendant que ce dispositif soit potentiellement gravé dans le marbre de la Loi de Finances pour 2026, il ne faut surtout pas bouder votre assurance vie. Même avec le plafond actuel de 30 500 €, continuer à épargner après 70 ans reste une excellente stratégie pour deux raisons majeures que l'on oublie souvent :
- L'exonération totale des gains : La règle des 30 500 € ne concerne que le capital versé. Tous les intérêts et plus-values générés par ces versements sont, eux, totalement exonérés de droits de succession, quel que soit leur montant. C'est un cadeau fiscal unique !
- La protection du conjoint : Rappelons que votre époux(se) ou partenaire de PACS est toujours totalement exonéré(e) de droits de succession, quel que soit l'âge de vos versements.
Nos conseils d'experts pour anticiper 2026
Chez Quintonic, nous savons que la transmission est un sujet de cœur autant que d'argent. Pour optimiser votre situation en attendant cette possible réforme, voici notre plan d'action :
1. Ouvrez un nouveau contrat :
Si vous avez plus de 70 ans, il est souvent judicieux d'ouvrir un contrat distinct pour vos nouveaux versements. Cela permet de "compartimenter" les capitaux et facilite grandement le travail de l'assureur et du fisc au moment de la succession. Vous éviterez ainsi les mélanges complexes entre l'ancien et le nouveau régime fiscal.
2. Purgez vos plus-values :
Si vous avez des contrats anciens avec peu de gains, consultez votre conseiller pour voir s'il est pertinent de faire des rachats et de réinvestir (même après 70 ans) pour "gommer" la fiscalité future sur les gains.
3. Restez informés :
Les débats parlementaires sur le budget sont techniques. Nous suivrons pour vous les évolutions de ce projet de loi. Si l'abattement est relevé en 2026, ce sera le moment idéal pour effectuer un versement complémentaire exceptionnel et maximiser ce que vous laisserez à vos proches.
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