Décès de votre partenaire : les démarches

Le décès du conjoint est une épreuve douloureuse et très difficile à surmonter. Entre informer vos proches, faire les démarches auprès de la sécurité sociale, la mairie, les services des impôts, les assureurs… il y a toute une longue série de démarches à effectuer malgré vos émotions. Nous vous donnons quelques idées pour mieux gérer les démarches administratives lorsque vous perdez votre partenaire.

Les démarches pour toucher la pension de réversion

L'État avertit les caisses de retraite en cas de décès de tout fonctionnaire. Cependant, en tant que conjoint veuf ou veuve, vous avez la possibilité d'avertir les caisses de retraite et d'introduire une demande de pension de réversion. Pour prétendre à cette partie de la retraite (de base et complémentaire) de votre défunt partenaire, vous devez remplir certaines conditions.

La première des conditions pour toucher la pension de réversion est le mariage légal. Cette pension est réservée seulement aux époux et ex-époux. Vous devez donc obligatoirement être ou avoir été légalement marié à la personne concernée pour faire une telle demande. Si vous viviez en concubinage ou aviez signé un PACS, vous ne pouvez pas toucher la pension de réversion de votre défunt partenaire. En cas de présence d'ex-conjoint(s) divorcé(s) et d'autres conjoints, la pension de réversion se partage généralement de façon proportionnelle à la durée de chaque mariage. Cependant, les modalités de partage peuvent varier en fonction de la caisse de retraite concernée.

Ensuite, vous devez avoir au moins 55 ans. Si vous avez moins de 55 ans, vous devez attendre d'atteindre cet âge avant de constituer votre dossier. Pour que votre demande de réversion soit acceptée par les organismes de retraite, vous devez respecter un certain plafond de ressources. Concernant la retraite complémentaire, la pension de réversion n'est pas soumise à des conditions de revenus.

Pour maximiser les chances d'avoir une suite favorable dans la demande de réversion de votre partenaire décédé, vous devez constituer un dossier complet. Ce dossier doit contenir obligatoirement son acte de naissance avec les mentions légales, son RIB, une photocopie de sa pièce d'identité et d'autres pièces justificatives. Pour maximiser vos chances de toucher cette pension, prenez le soin de faire la demande auprès du bon organisme. Si vous vous trompez d'organisme, vous risquez de perdre du temps et de devoir reconstituer par la suite le dossier auprès du bon organisme. Vous pouvez utiliser un annuaire simplifié pour retrouver rapidement votre organisme de retraite.

Prévenez la CPAM et tous les autres régimes et caisses

Dans la semaine qui suit le décès de votre conjoint, vous devez prévenir la CPAM ou tout autre organisme d'assurance maladie. Si la personne disparue était un chômeur indemnisé, un salarié, un invalide ou un préretraité, la CPAM versera au conjoint veuf ou autre ayant droit un capital décès. Pour déterminer ce dernier, il faut multiplier par trois le dernier salaire mensuel du conjoint décédé soumis à cotisations. Le décès d'un conjoint engendre une perte de revenu dans un foyer. Le capital décès vous est versé pour vous aider à compenser cette perte.

Vous pouvez en profiter pour demander à la CPAM ou à la caisse d'assurance maladie de votre partenaire disparu le remboursement des frais de santé en cours ou le versement de la rente d'ayant droit d'accidenté de travail. Vous pouvez aussi demander qu'on vous maintienne pendant un an le droit aux prestations en nature de votre défunt conjoint. Si vous utilisiez le même numéro de matricule que votre défunt époux, vous avez la possibilité de demander une immatriculation personnelle.

Vous pouvez aussi en profiter pour demander une pension d'invalidité de veuvage si les conditions sont remplies. Si vous ne travaillez pas, vous pouvez fournir une copie de l'acte de décès pour continuer à utiliser le numéro de sécurité du disparu.

Faites le constat et la déclaration du décès de votre partenaire

Dans les 24 heures après la mort de votre conjoint, vous devez faire constater son décès par un médecin. C'est avec le constat que vous devez faire la déclaration du décès à la mairie du lieu où votre partenaire a perdu la vie. Si ce dernier est décédé dans une maison de retraite, une clinique ou un hôpital, c'est au personnel médical de s'occuper du constat et de la déclaration en mairie. Si le décès a lieu chez vous, vous devez demander à un médecin de faire le constat. Vous devez ensuite faire la déclaration en mairie ou confier cette tâche à l'entreprise de pompes funèbres.

Demandez plusieurs copies de l'acte de décès à la mairie. Ce document vous sera d'une grande utilité pour effectuer de nombreuses démarches. Après avoir établi ces actes civils, vous devez ensuite penser au lieu où reposera le corps de votre défunt conjoint. Avant de choisir sa dernière demeure, vous pouvez le déposer dans un établissement médico-social ou social, à votre domicile ou dans une chambre funéraire. Vous pouvez opter pour la crémation ou l'inhumation par la suite en fonction de vos convictions et des dernières volontés du disparu s'il en a laissé par écrit ou par oral.