Droit des pères divorcés : c'est « Mon fils, ma bataille »…
- Quel regard portez-vous sur les événements de Nantes et l’action de ces 2 pères divorcés qui se sont retranchés au sommet d’une grue en signe de protestation ?
« Je trouve assez bizarre que son avocat ne s'exprime pas et, je pense que ce père de Nantes a certainement été abîmé par sa procédure d'où les réactions que je considère comme inappropriées. Une telle situation est complètement scandaleuse. J’ai vraiment le sentiment que ces actions ne sont que la traduction d’un profond mal-être, vécu par ces pères qui se sentent complément abandonnés par le système judiciaire. »
- Alors que le statut des pères évolue (congé parental accordé, père qui fait le choix de rester à la maison pour élever ses enfants etc.), les tribunaux semblent toutefois encore privilégier les mères (elles obtiennent la garde principale dans près de 80 % des cas). Comment l’expliquez-vous ?
« Principalement parce que le droit de la famille est très mal « considéré » en France. Les juges sont en position de « toute puissance » et la plupart du temps, les magistrats qui se retrouvent affectés aux Affaires familiales ne le sont pas par choix.
J’avais, à ce propos, fait part de mes observations il y a presque 30 ans, quand j’ai rencontré Georgina Dufoix, alors Secrétaire d’État à la famille. Pour moi, il était déjà nécessaire de créer une spécialisation « Affaires familiales » et une formation complémentaire afin de mieux accompagner les magistrats à inscrire une justice plus cohérente et à les doter de nerfs plus solides. Contrairement aux grandes villes, les juges en province peuvent instruire jusqu’à 10-15 dossiers de divorces par jour. Comment voulez-vous que la justice ne manque pas d’humanité ? »
À noter
Vous pouvez retrouver Maître Franck Méjean sur son blog « Chronique d’un avocat engagé » www.divorce-avocat.com. Il est l’également l’auteur du livre « Le guide du divorce et de la séparation ».
- N’y a-t-il pas dans « l’inconscient collectif » l’idée que la femme a un lien plus fort avec son enfant ? La justice serait-elle archaïque ?
« Oui et c’est complètement culturel. On se base sur le modèle matriarcal judéo-chrétien du XIXe siècle où la femme élevait ses enfants alors que nous sommes deux cents ans plus tard et que celle-ci revendique une égalité à tous les niveaux. Ce qui est complément paradoxal, c’est que la femme a obtenu cette égalité et c’est très bien, mais le droit de garde n’a pas suivi ces évolutions, comme il aurait dû ! On se souvient d’ailleurs de ces femmes qui avaient accusé à tort leurs ex-conjoints d’attouchements sexuels pour obtenir la garde exclusive de leurs enfants. Et bien, celles-ci n’ont jamais été condamnées. C’est totalement aberrant, elles auraient dû être sanctionnées, si ce n’est que pour les traces que cela va laisser sur leurs propres enfants. »
- Pourquoi la résidence partagée n’est-elle pas proposée systématiquement par les magistrats ? Existe-t-il des lois qui tendent à privilégier aujourd’hui ce mode de garde ?
« La résidence partagée n’est pas systématiquement proposée par les juges pour la simple et bonne raison qu’ils agissent comme s’ils étaient les seuls maîtres à bord du navire ! À l’heure actuelle, avec la facilité avec laquelle les couples divorcent, on se base encore sur de vieux principes ou encore sur une ou deux études de psychologues pour enfant, dont la véracité n’a pas été démontrée.
Pourtant, il y a bel et bien la loi Ségolène Royal qui privilégie la résidence alternée. Il faut d’ailleurs savoir que les parents ne sont pas obligés d’être d’accord pour que ce mode de garde puisse être appliqué. »
- La ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, a déclaré que « notre système en France manquait d’un véritable système de médiation familiale ». Est-ce selon vous la solution à privilégier ?
« Tout à fait. En tout cas, la médiation est pour moi la solution qui respecte le plus le bien-être de l’enfant. Malheureusement, la médiation ne fonctionne pas en France et ceci, principalement faute à notre système judiciaire. »
Et vous, pensez-vous que les pères sont souvent lésés devant les tribunaux lorsqu'il s'agit de garde d'enfant ? Si vous avez divorcé, quelle a été votre expérience en la matière ? N'hésitez pas à témoigner sur sur ce sujet dans l'encadré "Commentaires de l'article" ci-dessous.
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